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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 15 18/03/2013 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 14 18/03/2013 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013 Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 12 08/03/2013 Actualisation et aménagement du cadre juridique du Comité d'Arbitrage de la Valeur. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 09 26/02/2013 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 06 21/02/2013 Création,composition et attributions du conseil de la Qualité et de la Normalisation Douanière de la Direction Générale des Douanes. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 07 21/02/2013 Création,composition,attributions et fonctionnement de la plate forme d'échange permanente entre la Direction Générale des Douanes,les Services d'Inspection Phytosanitaires,les Services d'Inspection et des Contrôles Sanitaires,Vétérinaires et Frontières(SICOSAV) et la Direction de la Pharmacie et du Médicament(DMP). Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 05 20/02/2013 Nomination des membres du comité de pilotage du projet de plate-forme informatique d'échange de données entre la Direction Générale des Douanes et la Direction Générale des Impôts. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 122 04/12/2012 Création d'un comité permanent de pilotage recrutement - formation Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 123 04/12/2012 Nomination des chefs de projets pedagogiques Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 59 18/05/2012 Modifiant et complétant la décision n°43/MEF/DGD du 17 Avril 2012 Portant création du comité permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 60 18/05/2012 Modifiant et complétant la décision n°43/MEF/DGD du 17 Avril 2012 Portant création du comité permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 46 26/04/2012 Portant Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaire en douane agréés chargés du traitement des opérations de Transit col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 43 17/04/2012 Portant Création du Comité Permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 31 26/03/2012 Portant création du comité d'organisation du séminaire sur le Dédouanement des véhicules au Guichet Unique Automobile col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 30 22/03/2012 Portant exercice de la profession de commissionnaire en Douane Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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