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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 28/02/2026
Par ex., 28/02/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 46 26/04/2012 Portant Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaire en douane agréés chargés du traitement des opérations de Transit col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 43 17/04/2012 Portant Création du Comité Permanent de concertation Douane-Secteur Petrolier Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 31 26/03/2012 Portant création du comité d'organisation du séminaire sur le Dédouanement des véhicules au Guichet Unique Automobile col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 29 22/03/2012 Portant Création du comité de l'Assurance Maladie Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 30 22/03/2012 Portant exercice de la profession de commissionnaire en Douane Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 26 21/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 27 21/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 28 21/03/2012 Portant Agrément d'entrepôt spécial n°412 à la société SAEPP SA, sise à la Zone Industrielle de VRIDI , 01 BP V 1453 Abidjan 01 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 24 15/03/2012 Portant Affectation des Véhicules des Douanes col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 23 15/03/2012 Portant Affectation des Véhicules des Douanes col. DA PIERRE A. Visionner
DECISION 18 09/03/2012 Modifiant et remplaçant la décision n°01/MEF/DGD du 22 Janvier 2009 portant nomination des membres du comité de Coordination du scanner Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 19 09/03/2012 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société AF-CHEM SOFACO 30 BP 674 Abidjan 30 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 20 09/03/2012 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation de la Société MJ PLAST 10 BP 1699 Abidjan 10 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 21 09/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 22 09/03/2012 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de Douane au titre de l'année 2012 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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