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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 39 13/05/2013 Agrément d'Entrepôt spécial n° P 425 à la société PETROCI HOLDING. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 30 28/03/2013 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise NEW INTERNATIONAL PACKAGING(N.I.P) Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 29 28/03/2013 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2013. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 28 28/03/2013 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2013. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 27 28/03/2013 Nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Aéroportuaires et des Régimes Economiques pour le Système de Management de la Qualité. Col.DA Pierre A. Visionner
DECISION 26 28/03/2013 Nomination et attributions du Représentant de la Direction Générale des Douanes près de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux pour le Système de Management de la Qualité. Col.DA Pierre A. Visionner
DECISION 25 28/03/2013 Création du Comité de suivi de la Convention Etat de Côte d'Ivoire-société WEBB FONTAINE. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 24 28/03/2013 Création,Composition et Attribution du Comité de Recouvrement des Liquidations Impayées. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 23 28/03/2013 Création,Composition et Attribution de la Commission pour le Contrôle et le Suivi des manifestes. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 22 21/03/2013 Nomination du Président du Comité d'Arbitrage de la Valeur Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 21 21/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P424 à la société SDA-CI,sise à ABOBO(ANADOR). Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 19 20/03/2013 Agrément Provisoire d'Entrepôt Spécial n° P 420 à la société AFRIGO Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 18 20/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 422 à la société HIPERDIST AFRICA Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 17 19/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 423 à la société PROMO IMPORT. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 16 19/03/2013 Agrément d'Entrepôt Fictif n° P 421 à la société AFRIKA TRUCKS Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner

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