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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 116 18/12/2014 Création et attributions du Bureau de Suivi des Agréés (BSA). Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 115 16/12/2014 CODE D'ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES AGENTS DES DOUANES. Col. Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 108 20/11/2014 Levée de suspension de l'agrément de Commissionnaire en Douane de la société LEATRANS INTER. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 107 18/11/2014 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P434 à l'entreprise PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire S.A.R.L Col.Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 98 28/10/2014 CREATION DU BUREAU DE PROMOTION DES SPORTS ET LOISIRS Col. Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 92 10/10/2014 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, AJINOMOTO AFRIQUE DE L'OUEST S.A (AAO) 23 BP 1072 Abidjan 23. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 95 10/10/2014 Accorde le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise, TEXILE COTE D'IVOIRE (TEX-CI), 01 BP 806 Bouaké 01. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 94 10/10/2014 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2014. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 93 10/10/2014 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2014. Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 89 07/10/2014 Création du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC), dénommé Comité PCS-PCC Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 68 08/07/2014 Création du Comité Technique chargé des travaux d'intégration au SYDAM World du Tarif Extérieur Commun(TEC) de la CEDEAO. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 61 24/06/2014 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise,THELEN. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 65 24/06/2014 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P432 à l'entrepise LIBYA OIL COTE D'IVOIRE. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 64 24/06/2014 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2014. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner
DECISION 63 24/06/2014 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2014. Col.Maj.Issa COULIBALY Visionner

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