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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 59 01/06/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P436 à l'entreprise S.A.S. SUPPL Y, sise à la Zone 4 PRIMA CENTER, 18 BP 2603 Abidjan 18. Col. Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 60 01/06/2015 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2015. Col. Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 61 01/06/2015 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2015. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 48 06/05/2015 Création et attributions du comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de scanners à la Direction Générale des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 49 06/05/2015 Nomination des membres du Comité de Pilotage de l'Installation et de Gestion de Scanners à la Direction Générale des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 38 14/04/2015 Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction de la Surveillance et des Interventions de Bouaké dans le cadre du TRIE. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 39 14/04/2015 Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction de la Surveillance et des Interventions d'Abidjan dans le cadre du TRIE. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 119 14/04/2015 Nomination de Monsieur SORO Namogo Omar en qualité de Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 36 14/04/2015 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2015. Col. Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 37 14/04/2015 Affectation d'un Véhicule des Douanes à la Direction des Régimes Economiques dans le cadre du TRIE. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 33 10/04/2015 Création du Comité de Concertation des Services en charge des Opérations de dédouanement. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 34 10/04/2015 Création de la Section Magasin de dégroupage. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 35 10/04/2015 Création du Comité de Réflexion sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 32 17/03/2015 Création de l'équipe Projet pour la mise en oeuvre du module de gestion de la valeur dans SYDAM World. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 30 12/03/2015 Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau d'Abidjan port Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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