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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/04/2026
Par ex., 17/04/2026
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 119 14/04/2015 Nomination de Monsieur SORO Namogo Omar en qualité de Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des projets de dématérialisation des procédures en douane et des plateformes électroniques d'échanges de données avec les partenaires de l'Administration des Douanes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 33 10/04/2015 Création du Comité de Concertation des Services en charge des Opérations de dédouanement. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 34 10/04/2015 Création de la Section Magasin de dégroupage. Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 35 10/04/2015 Création du Comité de Réflexion sur le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE). Col.Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 32 17/03/2015 Création de l'équipe Projet pour la mise en oeuvre du module de gestion de la valeur dans SYDAM World. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 30 12/03/2015 Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau d'Abidjan port Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 31 12/03/2015 Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau de suivi des marchandises sans déclaration Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 28 28/02/2015 Nomination des membres du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC), dénommé Comité PCS-PCC. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 27 11/02/2015 Affectation d'un véhicule des douanes au Conseiller Technique du Directeur Général chargé de la Sélectivité Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 25 04/02/2015 Création, composition et attributions du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à la Performance des Services des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 24 04/02/2015 Réattribution d'un véhicule des Douanes au Bureau du Transit et des Acquits. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 18 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Kong. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 19 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de M'Bengué. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 20 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Dibi. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 21 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Bouna. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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