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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 31 12/03/2015 Réattribution d'un véhicule des douanes au bureau de suivi des marchandises sans déclaration Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 28 28/02/2015 Nomination des membres du Comité de Traitement et de Suivi des Opérations du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) et du Prélèvement Communautaire CEDEAO (PCC), dénommé Comité PCS-PCC. Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 27 11/02/2015 Affectation d'un véhicule des douanes au Conseiller Technique du Directeur Général chargé de la Sélectivité Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 25 04/02/2015 Création, composition et attributions du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à la Performance des Services des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 24 04/02/2015 Réattribution d'un véhicule des Douanes au Bureau du Transit et des Acquits. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 18 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Kong. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 19 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de M'Bengué. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 20 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Dibi. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 21 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Bouna. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 22 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Sous-Direction des Moyens de Paiement et de la Trésorerie. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 23 03/02/2015 Affectation d'un véhicule des Douanes à la Brigade Mobile de Maféré. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 17 03/02/2015 Création et attributions du Bureau Contrôle des Exonérations, des Franchises et du Remboursement des Crédits de TVA. Col.Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 01 12/01/2015 Création du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 02 12/01/2015 Nomination des membres du Comité de Pilotage du Renseignement en Douane. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 03 12/01/2015 CREATION DU COMITE BASE DE DONNEES VALEUR Col.Major Issa COULIBALY Visionner

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