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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/08/2025
Par ex., 02/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 118 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Direction de l'Analyse de Risques, du Renseignement et de la Valeur (DARRV) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 103 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau Guichet Unique Export de San-Pédro de la Direction des Services Extérieurs d’Abidjan Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 119 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de San-Pedro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 104 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Djiroutou de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 120 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de la Recette Annexe de Bouaké Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 105 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau Central de San-Pedro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 121 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de San-Pédro (DSI) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 106 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Gbélégban de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 122 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions de Man Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 107 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau des Envois Express et Postaux de la Direction des Services Aéroportuaires Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 123 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon les Stupéfiants et les Drogues de Bondoukou. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 108 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de Ouangolo Terrestre de la Direction des Services Extérieurs Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 124 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Surveillance et des Interventions d'Aboisso (DSI) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 109 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes au Bureau de N'Gandana de la Direction des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 125 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Subdivision de la Lutte contre la Contrefaçon, les Stupéfiants et les Drogues de Daloa (DSI) Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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