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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 182 09/08/2016 Habilitation des commissionnaires en douane au régime du transit. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 178 03/08/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P445 à l'entreprise SERVICES MACHINERY TRUCKS (SMT) Abidjan Zone industrielle de Vridi), 01 BP 3727 Abidjan 01. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 179 03/08/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 180 03/08/2016 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 169 12/07/2016 Accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à Société Ivoirienne des Textiles Techniques (SI2T), 20 BP 1 650 Abidjan 20. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 170 12/07/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société Professionnel du Plastique (PROPLAST),17 BP 537 Abidjan 17. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 166 30/06/2016 Création du Bureau de Suivi des Véhicules usagés importés par voie maritime Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 167 30/06/2016 Création du Comité d'Arbitrage de la Valeur des Véhicules Usagés Importés (CAVUI) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 154 21/06/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P444 à la société SOMTP COTE D'IVOIRE SARL. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 155 21/06/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°443 à la Compagnie Ivoirienne d'Avitaillement Maritime(CIAM). Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 156 21/06/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°442 à l'entreprise CEMOI CHOCOLAT. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 157 21/06/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à Société de Transformation des Produits Agricoles (STPA). Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 158 21/06/2016 Accord du bénéfice du régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à Société de Limonaderies et Brasseries d'Afrique(SOLIBRA). Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 159 21/06/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société Flexible Packaging Côte d'Ivoire(FLEPACI) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 160 21/06/2016 Renouvellement au régime de l'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) au titre de l'année 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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