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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 23 10/02/2017 Création du Comité Technique Douane/BIVAC SCAN CI pour le transfert des équipements et infrastructures relatifs au scanner à rayons X de la Direction Générale des Douanes Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 24 10/02/2017 Création du Groupe de Travail sur les visites à quai et à domicile des marchandises déclarées en douane. Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 16 09/02/2017 Création dé l'Equipe Projet de mise en place d'un plan d'urgence d'apurement du passif archivistique et d'organisation des documents à la Direction Générale des Douanes. Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 15 06/02/2017 Création du Comité d'évaluation du Transit en Douane et nomination des membres dudit Comité Col. Amadou COULIBALY Visionner
DECISION 01 02/01/2017 Création du Comité d'Organisation de la 3ème édition de la semaine des Douanes Ivoiriennes(SEDIV). Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 219 27/12/2016 Nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des Déclarations en détail et des Liquidations. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 216 08/12/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SN COGELEC. Col.AMADOU COULIBALY Visionner
DECISION 198 28/09/2016 Création du comité de santé et de sécurité au travail. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 194 27/09/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P447 à l'entreprise SOCIETE AFRICAINE DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS (SAME BUSINESS-SA) ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 195 27/09/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P448 à l'entreprise PREMIUM COTE D'IVOIRE Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 196 27/09/2016 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société SAFPLAST. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 197 27/09/2016 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P446 à l'entreprise SERVAIR ABIDJAN. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 192 23/09/2016 Création du Comité de Suivi du transfert des Compétences WEBB FONTAINE-DOUANES. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 186 24/08/2016 Instruction Cadre sur le Renseignement. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 184 10/08/2016 Compléte la Décision n°145/MPMBPE/DGD du 16 juin 2016 portant nomination des membres du Cabinet du Vice-président de l'Organisation Mondiale des Douanes pour la Région Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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