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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 02 15/01/2019 Nomination des membres de l'Unité de Gestion des Opérateurs Economiques Agréés, en abrégé UG-OEA Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 01 02/01/2019 Création et composition de Groupes de Travail Thématiques Préparatoires à la SEDIV 2019 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 140 11/12/2018 Création du Comité Technique chargé de la mise en œuvre et du suivi en Douane de l'Accord de Partenariat Economique signé entre la Cote d'Ivoire et l'Union européenne Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 138 27/11/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 128 05/10/2018 CREATION,ATTRIBUTIONS,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DES RECONCILIATIONS DES VALEURS. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 123 17/09/2018 Création d'une Unité de Gestion des Opérateurs Economiques Agréés Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 289 06/09/2018 Création de la Brigade Mobile de M'bengué Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 104 09/08/2018 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé CODHY TRANSIT Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 50 24/04/2018 Suspension de la décision accordant le bénéfice du régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif de la Société ASMARA SARL Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 46 09/04/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société ASMARA SARL, 26 BP 330 Abidjan 26 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 47 09/04/2018 Le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SAH CI, 27 BP 813 Abidjan 27 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
DECISION 45 06/04/2018 Création du Groupe de travail sur la reforme du Transit Routier Inter-état (TRIE). Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 44 28/03/2018 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2018 Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 41 28/03/2018 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2018 Col. OUATTARA Issa Visionner
DECISION 40 28/03/2018 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2018 Col. OUATTARA Issa Visionner

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