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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 083 29/07/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 078 27/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 077 27/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 076 27/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 064 13/07/2021 Retrait du bénéfice de l'Agrément d'Entrepôt Fictif n°P450 de la Société de Distribution Automobile Ivoirienne (SDAI). Gnéral DA Pierre A. Visionner
DECISION 038 01/07/2021 Accord du bénéfice du Régime de l'Entrepôt Fictif à la société SONAL. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 039 01/07/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 040 01/07/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 018 15/03/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif au Centre Logistique Régional du Comité International de la Croix Rouge à Abidjan pour l'Afrique de l'Ouest,Centre et Nord. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 011 15/02/2021 Retrait de l'agrément au régime de l'entrepôt spécial (n°P343) de la société PETROCI HOLDING. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 006 29/01/2021 Création du Bureau Export du Port de San-Pedro. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 003 15/01/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre des années 2020 et 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 002 15/01/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre des années 2020 et 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 001 15/01/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société REMORQUES EQUIPEMENTS AFRIQUE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 108 27/11/2020 Suspension de la Décision n°86/SEPMBPE/DGD/DRC du 21 juin 2018 accordant le bénéfice du régime de l'entrepôt fictif à la société 3K IMPORT EXPORT(P451). Général DA Pierre A. Visionner

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