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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 036 30/03/2022 Création,composition, et attributions du Comité Opérationnel du projet Digitalisation du Commerce Mondial en Côte d'Ivoire. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 08 15/02/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre des années 2021-2022 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 156 29/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 150 19/11/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif,à la société EL PARADIS COSMETIC. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 149 19/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 146 03/11/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 145 03/11/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif à la société AFRICA TRAILER. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 144 03/11/2021 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 143 08/10/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 142 08/10/2021 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société AK INTERNATIONAL. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 141 08/10/2021 Agrément d'Entrepôt Fictif à la société THELEN SA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 140 08/10/2021 Renouvellent du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2021. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 115 13/08/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 116 13/08/2021 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 114 13/08/2021 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2021 Général DA Pierre A. Visionner

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