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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 188 17/10/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 187 17/10/2022 Renouvellent du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 183 26/09/2022 Création d'une Equipe Projet Chargée de la mise en place du Cadre de Conformité Volontaire de la Direction Générale des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 168 09/09/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société UNIWAX. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 149 19/08/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 151 19/08/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 150 19/08/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif ,à la société ACIERIES DE COTE D'IVOIRE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 080 08/07/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 073 17/06/2022 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société FILTISAC S.A. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 061 23/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 057 20/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'annéé 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 058 20/05/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 047 29/04/2022 Création, missions, organisation et fonctionnement du Réseau National du Renseignement Douanier. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 058 20/04/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 037 30/03/2022 Création du Comité de Pilotage du Cadre de Conformité Volontaire(CCV) des Douanes Ivoiriennes. Général DA Pierre A. Visionner

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