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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 040 31/03/2023 Modification de la décision n°026/SEPMBPE/DGD du 27 février 2019 tel que modifiée par la décision n°33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 039 23/03/2023 Création d'une Section Archives à la Recette Principale des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 038 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE TOUBA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 037 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA SURVEILLANCE ET DES INTERVENTIONS D'ODIENNE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 036 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOTO D'ODIENNE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 035 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE SEGUELA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 034 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE MOBILE DE TOUBA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 033 14/03/2023 CREATION DE LA SUBDIVISION DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS D'ODIENNE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 032 14/03/2023 CREATION DE LA BRIGADE DES DOUANES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON ET LES STUPEFIANTS DE SEGUELA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 031 14/03/2023 CREATION DU BUREAU DES DOUANES DE GOUEYA. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 025 02/03/2023 Réorganisation du Bureau Scanner du Port Autonome d'Abidjan. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 009 25/01/2023 CREATION D'UNE BRIGADE DE SURVEILLANCE DES SITES SCANNERS IMPORT ET EXPORT. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 196 08/11/2022 Création d'une subdivision conteneurs et escorte Côte d'Ivoire Terminal. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 198 08/11/2022 Renouvellement du régime de l'entrepôt fictif de douane au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 197 08/11/2022 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2022. Général DA Pierre A. Visionner

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