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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 055 17/04/2020 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise SIMED-CI Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 056 17/04/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 057 17/04/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 054 16/04/2020 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé Compagnie Internationale de Transit et de Transport Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 053 26/03/2020 Création du Comité de Crise pour la période liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 052 23/03/2020 Création, composition et fonctionnement du Comité de Veille liée à la pandémie de la maladie à coronavirus (COVID-19) Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 001 10/01/2020 Portant nomination du Président du Comité de Gestion des Annulations des déclarations en détail et des bulletins de liquidation Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 133 20/11/2019 Portant renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 131 08/11/2019 Portant Instruction Cadre sur le Renseignement. Général DA Pierre A Visionner
DECISION 130 10/10/2019 Création, attributions et composition de Groupes d'Appui aux Activités des Services Opérationnels de la Direction Générale des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 127 04/10/2019 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise FADCO Company Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 128 04/10/2019 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif, à la société SOCIPACK Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 129 04/10/2019 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 90 18/06/2019 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise VIVO ENERGY COTE D'IVOIRE. Général DA Pierre A. Visionner
DECISION 91 18/06/2019 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019. Général DA Pierre A. Visionner

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