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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 148 20/08/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P439 à l'entreprise OLAM IVOIRE S.A Col. Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 143 13/08/2015 Création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 144 13/08/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P438 à l'entreprise CFAO EQUIPMENT CI, sise à Treichville, 117, boulevard de Marseille, 01 BP 2114 Abidjan 01. Col. Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 142 12/08/2015 Gestion de la couverture des risques sociaux du personnel de l'administration des Douanes par la Mutuelle des Douanes de Côte d'Ivoire (MUDCI). Col.Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 141 11/08/2015 CREATION DE LA CELLULE EN CHARGE DES PENSIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES Col. Maj. Issa COULIBALY Visionner
DECISION 133 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Directeur des Services Extérieurs de Yamoussoukro. Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 127 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes à la Sous-Direction de la Communication. Col.DA Pierre A. Visionner
DECISION 128 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes aux Services Sécurité rattachés au Directeur Général des Douanes. Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 129 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au centre de Santé Douane. Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 130 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Conseiller Technique Spécial du Directeur Général des Douanes en charge des Statistiques. Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 131 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Conseiller Technique du Directeur Général des Douanes chargé de la Communication. Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 132 07/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Pool de la Direction des Moyens Généraux en vue des Missions. Col. DA Pierre A. Visionner
DECISION 101 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau de Nigouni des Services Extérieurs de Yamoussoukro Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 117 06/07/2015 Attribution d’un véhicule des Douanes à la Sous-Direction des Contrôles en Entreprise de la Direction des Enquêtes Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 102 06/07/2015 Attribution d'un véhicule des Douanes au Bureau d'Ebilassokro de la Direction des Services Extérieurs d'Abidjan Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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