Web Analytics
logo douane

Vous êtes ici

Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
DECISION 101 07/03/2016 Création du Bureau de Suivi des Marchandises en Groupage. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 09 19/01/2016 Création du Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 01 07/01/2016 Création d'une Brigade de Surveillance au Bureau des Douanes de Yamoussoukro(GESTOCI). Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 02 07/01/2016 Désignation Colonel EBALE N'Guessan Yvonne épse NIAMBE en qualité de membre du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional(GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC). Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
DECISION 202 17/12/2015 Création d'une section TRANS INTER-EXPRESS,à la Sous-direction des Envois Express et Postaux,Bureau hors plateforme. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 201 17/12/2015 Accord du bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Transformation à l'entreprise NANO. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 195 23/11/2015 Création du Comité de Pilotage de l'Assistance Technique à l'Inspection Générale des Douanes,pour la mise en oeuvre de sa mutation de structure de Contrôle Interne en structure d'Audit Interne. Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
DECISION 194 20/11/2015 Création du Comité d'Organisation de la 2ème Réunion du Groupe de Travail Régional (GTR) sur le Développement Informatique de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) CoL. KOUASSI Haccandy Visionner
DECISION 192 13/11/2015 Décision n°168/MPMB/douanes du 1er octobre 2015. Composition de l'Unité Opérationnelle de la façade Ouest du Groupe d'Intervention pour la lutte contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS. Col.KOUASSI HACCANDY Visionner
DECISION 182 22/10/2015 Agrément d'Entrepôt Fictif n°P440 à l'entreprise DELTA SERVICES COTE D'IVOIRE SARL. Col.KOUASSI Haccandy Visionner
DECISION 168 01/10/2015 Création, attributions et composition du Groupe d'Intervention pour la lutte, aux frontières Ouest et Est, contre l'exportation frauduleuse des produits du cru soumis au paiement du DUS Colonel Major ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 169 01/10/2015 Habilitation de Commissionnaire en Douane au régime de transit Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 160 11/09/2015 Création, composition et attributions du Comité de Suivi et d'Encadrement de la Mesure de la Performance au sein de la Direction Générale des Douanes Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 156 04/09/2015 Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agréés chargés du traitement des opérations de transit. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
DECISION 149 21/08/2015 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2015. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

Pages