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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 058 21/04/2022 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 041 11/03/2022 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 014 18/01/2022 Intérim du DSI. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 192 06/12/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 191 06/12/2021 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 190 06/12/2021 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 173 12/10/2021 Intérim Col. Maj. Issa OUATTARA Visionner
NOTE DE SERVICE 172 08/10/2021 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 08/10/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 155 10/09/2021 Intérim du Receveur Principal des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 03/09/2021 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 142 31/08/2021 Courrier TOP TRANSIT du 10/08/2021. - Courrier DGD n°1180/MBPE/DGD/DRC du 03/03/2020. Annulation de pouvoir en Douane Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 139 23/08/2021 Intérim du Directeur des Services Aéroportuaires Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 125 10/08/2021 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 116 27/07/2021 Courrier Valency International Trading du 28 mai 2021 Changement de dénomination et d'adresse postale Général DA Pierre A. Visionner

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