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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 172 08/10/2021 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 155 10/09/2021 Intérim du Receveur Principal des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 03/09/2021 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 142 31/08/2021 Courrier TOP TRANSIT du 10/08/2021. - Courrier DGD n°1180/MBPE/DGD/DRC du 03/03/2020. Annulation de pouvoir en Douane Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 139 23/08/2021 Intérim du Directeur des Services Aéroportuaires Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 125 10/08/2021 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 116 27/07/2021 Courrier Valency International Trading du 28 mai 2021 Changement de dénomination et d'adresse postale Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 108 21/07/2021 Intérim de la DSDPSS Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 107 21/07/2021 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 097 07/07/2021 Changement de dénomination et d'adresse postale Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 065 20/05/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 066 20/05/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 064 17/05/2021 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 043 30/03/2021 Courrier TRANS MER TRANSIT du 18/02/2021. Changement de dénomination. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 025 01/03/2021 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner

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