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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/06/2025
Par ex., 16/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 122 19/06/2023 Courrier PEPCI n°PEPCI/DG/KK/141/2023 du 02/05/2023. Changement de dénomination de la société P.E.PETROLEUM Côte d'Ivoire (PEPCI). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 118 19/06/2023 Courrier PEDCI n°PEDCI/DG/KK/033/2023 du 02/05/2023. Changement de dénomination de la société PUMA ENERGY DISTRIBUTION Côte d'Ivoire (PEDCI). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 123 19/06/2023 Démarrage de la marche en double du système informatique pour le contrôle de la Valeur et de Classement Tarifaire. Col Maj. KADIO Albert Louis Visionner
NOTE DE SERVICE 114 16/06/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 113 16/06/2023 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 117 16/06/2023 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 115 16/06/2023 -Décision n°001/MIRAH/CAB du 22/03/2023;-Décision n°002/MIRAH/CAB du 22/03/2023; -Décision n°003/MIRAH/CAB du 22/03/2023;-décision n°004/MIRAH/CAB du 22/03/2023. Agréments provisoires de fermes aquacoles. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 108 06/06/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 107 06/06/2023 Intérim du DRC. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 102 02/06/2023 Intérim de la DRE. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 091 17/05/2023 Intérim du DARRV. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 84 02/05/2023 Intérim du DRC. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 83 02/05/2023 Intérim de la DSDPSS. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 079 28/04/2023 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 75 28/04/2023 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner

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