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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 200 22/12/2022 Intérim du DARRV. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 197 09/12/2022 Intérim du Directeur Général des Douanes. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 181 11/11/2022 Courrier n°221/CE/PDT/LKB du 24/10/2022 Changement de siège du Conseil d'Etat. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 179 11/11/2022 Courrier PEPCI n° PEPCI/DG/SK/287-3/2022 du 18/10/2022 Changement de siège social de la société PEPCI. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 175 10/11/2022 Intérim de la DSDPSS Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 07/11/2022 Intérim Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 167 21/10/2022 Intérim de la Directrice des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux (DSDPSS). Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 160 17/10/2022 courrier SICMA du 03/10/2022 Changement de siège social de la société ivoirienne de construction du métro d'Abidjan (SICMA) Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 150 19/09/2022 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 147 13/09/2022 Courrier de la société DHL GFCI n°DG/GN/NT/01-22/001 du 01/08/2022 Changement d'adresse géographique. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 139 22/08/2022 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 134 09/08/2022 Intérim de la DRE. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 133 09/08/2022 Intérim du Directeur des Ressources Humaines. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 21/07/2022 Intérim du Directeur des Moyens Généraux. Col. Maj. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 116 19/07/2022 Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation. Général DA Pierre A. Visionner

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