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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 02/06/2025
Par ex., 02/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 214 29/11/2018 Intérim du Conseiller Technique en charge du contrôle non intrusif Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 200 13/11/2018 -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16/07/2018 Constitution de la garantie pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif validées avec le code additionnel OC3. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 184 09/10/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 185 09/10/2018 Courrier EVEIL TRANSIT CI du 10/08/2018 Changement de dénomination. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 178 28/09/2018 Courrier SATRANS N°1787/TRANS/JO/AMSG du 14/09/2018 Changement de raison sociale Col. AMADOU Coulibaly Visionner
NOTE DE SERVICE 176 27/09/2018 Intérim Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 170 17/09/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 159 24/08/2018 Courrier EDRINGTON du 23/5/2018 Changement de dénomination Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 13/08/2018 Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires (DSA) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 152 13/08/2018 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 149 09/08/2018 Intérim du Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 142 03/08/2018 Intérim du Directeur Général Adjoint. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 75 23/04/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 76 23/04/2018 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 73 18/04/2018 Courrier ECOOKIM N° DG BM/DC/O 17-18 du 16/03/2018 Changement de raison sociale Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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