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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 203 29/09/2017 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 202 27/09/2017 Finale du tournoi de football de l’amitié Armée-Nation Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 201 26/09/2017 Courrier DHLGF-CI N°DG/TB/NT/07-17 du 21 juillet 2017. Signatures autorisées. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 200 25/09/2017 Courrier n°048/GGH/ONGSFFCSF-CI/17A du 29/08/2017 Exécution du service Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 199 22/09/2017 Participation des Douanes Ivoiriennes aux Journées Sportives de la Saint Michel 2017 au 1er BCP (AKOUEDO) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 197 19/09/2017 Formation sur les "Techniques de vérification des marchandises et rédaction des rapports de visite" Col. Maj. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 198 19/09/2017 Circulaire n°754 du 14/09/1994 Non enlèvement des lots adjugés. Col.Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 195 11/09/2017 Formation sur les "Elements de Taxation et les Techniques de Vérification" Col. Maj. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 188 16/08/2017 Lettre SIB n°468/DC/RDY /TL du 31 juillet 2017. Signatures autorisées. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 187 14/08/2017 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 184 09/08/2017 Intérim du Directeur de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 185 09/08/2017 Intérim de monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 183 08/08/2017 Intérim du Directeur des Régimes Economiques. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 179 03/08/2017 Recensement des Syndicats. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 21/07/2017 NKK/YE/MA-115/2017 Annulation de procuration Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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