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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 95 18/04/2017 Centralisation des actions de communication de la Direction Générale des Douanes Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 96 18/04/2017 Délégation de l'Administration des Douanes à la 22ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région Afrique de l'Ouest et du Centre de l'Organisation Mondiale des Douanes (AOC/OMD). Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 93 13/04/2017 Spécimen de signature des certificats d'origine UEMOA délivrés par le Mali. COL. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 91 12/04/2017 Lancement officiel du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée » Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 92 12/04/2017 Courrier MIRAH N°006/MC/MIRAH/DGCI du 23/03/2077. Suspension Temporaire de l'Agrément d'importateur des produits de pêche de la coopérative COOPAMA. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 88 10/04/2017 Détention d'armes à feu dans l'exécution du service. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 89 10/04/2017 Courrier OCPV N°042 MCAPPME/OCPV/DC/fk du 03/04/2017. Information Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 87 05/04/2017 Participation aux travaux des Commissions du GTR sur le Développement Informatique. Col. AMADOU COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 85 04/04/2017 Programme d'une Mission d'Evaluation COL. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 83 03/04/2017 Séminaire de formation Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 82 03/04/2017 Séminaire de formation Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 81 31/03/2017 Note d'information n°0358/MIRAH/CAB/DSV du 23 mars 2017 Mesures conservatoires à l'importation de la viande Col.Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 80 30/03/2017 V/L du 02/03/2017 Demande d'exonération de la TVA des Forces Françaises en Côte d'Ivoire. Col.Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 77 28/03/2017 Courrier Parking Service International n°DV/BPN-1/17.03/0059 du 09/03/2017. Retrait de signature. Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 78 28/03/2017 Courrier sucrivoire n°0128-2017/DG/MA/dt du 27/02/2017 Information Col. Amadou COULIBALY Visionner

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