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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 24 26/01/2017 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 21 24/01/2017 courrier SIPPEC N°CH/MS/29/16 Information Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 16 23/01/2017 Courrier UGECIn°JLM/RDM/143/UGECI/16 du 29/12/2016. Présidence de l'UGECI. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 19 23/01/2017 Courrier MAE n°1031/MAE/SG/DRH/GPE/KGA/BAM/16 du 29/12/2016. Information. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 17 23/01/2017 Arrêté N°026 MPMBPE du 09 janvier 2017 portant création et Organisation du Comité de Réforme Fiscale. Comité de Réforme Fiscale. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 14 19/01/2017 Journée Internationale de la Douane Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 08 10/01/2017 N°MAK/CFK/799/2016 du 28 décembre 2016. Changement de dénomination. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 06 09/01/2017 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 07 09/01/2017 Formation des agents à la gestion des stocks d'armes et munitions (ALPC). Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 04 06/01/2017 Note Circulaire n°004 MIRAH/CAB/dap du 22/12/2016. Prorogation de la validité des licences de pêches 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 300 30/12/2016 Modèle de Bon de Commande. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 302 30/12/2016 Intérim du Directeur des Moyens Généraux Issa COULIBALY Contrôleur Général des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 297 21/12/2016 Courrier n°03/25/11/16 Agrément de consignation maritime et de manutentionnaire portuaire pour la société GROUPE AKYDOM. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 298 21/12/2016 Courrier n°01750/MIAIE/DGIA/DPCPHDD/CONACILSS du 01/12/2016. Recrutement de la deuxième promotion de Techniciens Supérieurs en Instruments et Micro-informatique. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 299 21/12/2016 Courrier n°551/MT/DGAMP/DG Suspension d'activités de la société HULL BLYTH CI. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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