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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 225 16/09/2016 Séminaire de formation. Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 226 16/09/2016 Séminaire de formation. Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 223 15/09/2016 Supervision du renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 224 15/09/2016 Renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 222 14/09/2016 Passages à l'émission « Matin Bonheur» sur RTI 1 Col.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 220 08/09/2016 Formation Continue Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 219 07/09/2016 Circulaire N°1618 du 21/06/2013 Dépôt de l'argumentaire OC3 à la DARRV Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 218 07/09/2016 Note de service N°178/DGD du 28/07/2015. Modalités des répartitions contentieuses en suite des procédures OC3,OP3 et de réquisition. Col.KOUASSI HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 217 06/09/2016 2016-08/24/CC/JNB/AK/STH Changement de Raison sociale Col. KOUASSI Haccandy Visionner
NOTE DE SERVICE 206 01/09/2016 Interim du Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 207 01/09/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 208 01/09/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 209 01/09/2016 note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014 courrier UBIPHARM du 18/07/2016 Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'ivoire Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 210 01/09/2016 VIL n° 07/BB-08/DIR/016 du 23/08/20 16 Pouvoir en Douane Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 211 01/09/2016 N°041/MC/MIRAH/Com.Agrém.Lait Operateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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