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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 218 07/09/2016 Note de service N°178/DGD du 28/07/2015. Modalités des répartitions contentieuses en suite des procédures OC3,OP3 et de réquisition. Col.KOUASSI HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 217 06/09/2016 2016-08/24/CC/JNB/AK/STH Changement de Raison sociale Col. KOUASSI Haccandy Visionner
NOTE DE SERVICE 207 01/09/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 208 01/09/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 209 01/09/2016 note d'information N° 243/MPMB/DGD/DU 14/08/2014 courrier UBIPHARM du 18/07/2016 Information relative à l'utilisation d'UBIPHARM Côte d'Ivoire comme nom commercial de LABOREX Côte d'ivoire Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 210 01/09/2016 VIL n° 07/BB-08/DIR/016 du 23/08/20 16 Pouvoir en Douane Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 211 01/09/2016 N°041/MC/MIRAH/Com.Agrém.Lait Operateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément pour l'exploitation d'un atelier de traitement de lait Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 212 01/09/2016 N°038/MC/MIRAH/DGCI Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 213 01/09/2016 N°043/MC/MIRAH/DGCI Opérateur ayant reçu l'avis favorable de la Commission d'agrément des professions touchant Au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 206 01/09/2016 Interim du Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 205 29/08/2016 Maintenance des instruments de pesage de la Direction Générale des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 201 24/08/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 202 24/08/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 199 18/08/2016 courrier N°0007/MC/MIRAH/DGCI Opérateurs agréés pour le commerce des animaux, des denrées animales et d’origines animales destinées à la consommation humaine au titre de l'année 2016 Col. DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 196 12/08/2016 Intérim. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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