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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/06/2025
Par ex., 04/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 116 18/05/2016 Séminaire de formation Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 117 18/05/2016 Séminaire de formation Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 118 18/05/2016 Séminaire de formation Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 119 18/05/2016 Séminaire de formation Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 112 12/05/2016 Séances de travail préparatoires des Comités Processus Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 105 03/05/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 106 03/05/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 100 22/04/2016 Notre circulaire N°004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ISSA COULIBALY Contrôleur général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 101 22/04/2016 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 102 22/04/2016 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 103 22/04/2016 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 104 22/04/2016 Distribution des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 99 22/04/2016 Courrier BRASSIVOIRE n°DT/MNO/KCV/AAE/KCV /004-2016 du 28/07/2015. Changement de raison sociale. ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 98 20/04/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 96 19/04/2016 Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes. Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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