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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 127 31/05/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 128 31/05/2016 Intérim Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 129 31/05/2016 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 130 31/05/2016 DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 juillet 2008. Redéploiement des agents des Douanes en formation à l'Ecole des Douanes. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 125 30/05/2016 VLs/Ls du 11 mai 2016. Spécimen de signature et annulation de pouvoir. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 123 25/05/2016 Règlement R09/2010/CM/UEMOA Loi N°2014-134 du 24 mars 2014 Transmission de documents comptables à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à la BCEAO-Côte d'Ivoire Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 121 19/05/2016 Formation des Services douaniers sur les aspects techniques du régime des transferts de produits chimiques inscrits à la Convention sur l'interdiction des Armes Chimiques. Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 116 18/05/2016 Séminaire de formation Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 117 18/05/2016 Séminaire de formation Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 118 18/05/2016 Séminaire de formation Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 119 18/05/2016 Séminaire de formation Col. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 112 12/05/2016 Séances de travail préparatoires des Comités Processus Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 105 03/05/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 106 03/05/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 99 22/04/2016 Courrier BRASSIVOIRE n°DT/MNO/KCV/AAE/KCV /004-2016 du 28/07/2015. Changement de raison sociale. ISSA COULIBALY Contrôleur General des Douanes Visionner

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