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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/08/2025
Par ex., 04/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 23 02/02/2016 Mise à la disposition de la Direction des Services Douaniers du Port et des Services Spéciaux de Vérificateurs. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 24 02/02/2016 Courrier DHL Global Forwarding CI du 11/01/2016. Procuration en douane. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 22 29/01/2016 Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 19 21/01/2016 Dîner gala de la nuit des Douanes du 30 janvier 2016. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 18 20/01/2016 Attribution complémentaire du Ministère Auprès du Premier Ministre chargé du Budget. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 09 14/01/2016 Disponibilité du E-Learning. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 08 12/01/2016 Diner gala de la Nuit des Douanes du 30 Janvier 2016. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 07 11/01/2016 103/REGIE/CTOC Cessation d'activité. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 06 08/01/2016 Mise en oeuvre du programme de modernisation. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 03 07/01/2016 2079/LIRAH/CAB/dap Prorogation de la date de validité des licences de pêche 2015. ISSA COULIBALY.Contrôleur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 01 04/01/2016 DECISION N°24/MEF/DGD/DU 24 JUILLET 2008. Mise à niveau des agents admis aux différents concours professionnels des Douanes. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 02 04/01/2016 N°049/DJ/RR/10D/2015. Information Réseau des Chambres des Experts Européens Département de l'Ouest(R.C.E.E.D.A.O). Colonel Major Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 331 30/12/2015 BM/KFR/N°89.020 Annulation de pouvoir en douane. Col.Maj.ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 330 30/12/2015 Autorisation n°1849/MPE/DGH/DSRH du 17 décembre 2015 portant exportation de produits pétroliers liquides (Super et Gasoil) par voie terrestre vers le Burkina Faso et le Mali. Autorisation d'exportation de produits pétroliers liquides. Col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 329 30/12/2015 Courrier SGBCI n°S.T/PSC/CAUTIONS/P.2046. Mise à jour signatures autorisées. Colonel Major Issa COULIBALY Visionner

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