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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 04/08/2025
Par ex., 04/08/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 54 08/03/2016 Courrier DT/DGP/SM/KBM/002/01/16 du 11/01/2016. Changement d'adresse Géographique. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 55 08/03/2016 -Décision n°143/MPMB/DGD du 13 Août 2015 portant création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 20ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC) -Décision n°97/MPMBPE/DGD du 03/03/2016 portant nomination et attribution du Président du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Nomination des membres du Comité d'Organisation de la 16ème Réunion des Experts et de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 53 02/03/2016 Collaboration entre les administrations des Douanes de Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 51 29/02/2016 Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 40 19/02/2016 Courrier PCA CAPAM-CI du 05/02/2016. Information. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 38 16/02/2016 Formation sur le thème"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 35 12/02/2016 Séminaire de formation sur le thème:"La gestion du contrôle et la maîtrise du contentieux douanier". Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 36 12/02/2016 Maintenance des instruments de pesage. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 33 08/02/2016 SGS/JCB/JG-17/16. Information. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 31 05/02/2016 Courrier TPS du 19/01/2016. Annulation de pouvoir. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 32 05/02/2016 Courrier TPS du 19/01/2016. Annulation de pouvoir. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 30 04/02/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 28 03/02/2016 DT/XK/04-16 Changement de gérant. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 26 03/02/2016 OHL/PDG/SMG/2016-005 Changement de siège social. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 27 03/02/2016 WAN/PDG/MR/016-002 Fusion-absorption de sociétés. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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