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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 82 04/04/2016 Lettre N°0517/MC/CAB/JLB/sd du 11/03/2016 Importation exceptionnelle de sucre Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 81 04/04/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 77 01/04/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 80 01/04/2016 16ème réunion du Comité des Experts et 21 ème conference des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 74 29/03/2016 Lettre N°066/MT/DGAMP/PR du 10/02/2016 Suspension d'agrément Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 75 29/03/2016 Mise en place de la politique de gestion des archives de la Direction Générale des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 71 21/03/2016 Mise en place de la politique de gestion des archives des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 72 21/03/2016 JLD/MJY/049/2016/SC Changement de dénomination sociale Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 70 16/03/2016 Formation sur le thème:"PERFECTIONNEMENT A L'ARCHIVAGE". Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 66 15/03/2016 Désignation des Responsables Qualité Col. DA Pierre Visionner
NOTE DE SERVICE 60 11/03/2016 NK/tao/AER0127/2016 du 01/03/2016. Information. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 59 10/03/2016 Courrier du 16/02/2016. Information. ISSA COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 57 09/03/2016 Participation des Douanes Ivoiriennes au challenge sportif des écoles de l'Ecole des Forces Armées (EFA) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 54 08/03/2016 Courrier DT/DGP/SM/KBM/002/01/16 du 11/01/2016. Changement d'adresse Géographique. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 55 08/03/2016 -Décision n°143/MPMB/DGD du 13 Août 2015 portant création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 20ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC) -Décision n°97/MPMBPE/DGD du 03/03/2016 portant nomination et attribution du Président du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Nomination des membres du Comité d'Organisation de la 16ème Réunion des Experts et de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) Col. DA Pierre A. Visionner

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