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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 173 21/07/2016 - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17/09/1999 - Circulaire n°1196 du 09/02/2004 - Note de service n°82/MPMBPE/DGD du 04/04/2016 Précisions sur les importations exceptionnelles de sucre Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 172 21/07/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 166 13/07/2016 Courrier SIMAT n°DT/DGP/SM/TP/091/06/16 du 15/06/2016. Relocalisation de magasin de dégroupage. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 13/07/2016 Formation en Chine des formateurs à l'utilisation et à l'entretien des scanneurs mobiles Col.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 169 13/07/2016 Séminaire de formation Col.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 170 13/07/2016 Séminaire de formation Col.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 171 13/07/2016 Séminaire de formation Col.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 165 12/07/2016 Courrier Bolloré Africa Logistics Cl n°DG/021/2016/BMT/ay du 23/05/2016. Changement de raison sociale. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 164 11/07/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 161 11/07/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 162 11/07/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 156 29/06/2016 Cérémonie de rupture collective du jeûne musulman Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 2961 29/06/2016 Elaboration du Répertoire des Emplois et des Compétences Col.AMANI Oka Bertin Visionner
NOTE DE SERVICE 151 24/06/2016 Courrier CMA CGM TRANSIT n° PH/KJE/2016 du 14/06/2016. Changement de raison sociale. Issa COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 152 24/06/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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