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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 244 07/10/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 238 03/10/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 239 03/10/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 240 03/10/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 237 30/09/2016 Réf. : N°723/DEF/SCA/DICOM/FFCI/SAF/BAMNP Information Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 229 23/09/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 230 23/09/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 228 21/09/2016 Préparatif de la cérémonie des honneurs militaires au regretté Col KONAN Kouadjo Jean Baptiste Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 225 16/09/2016 Séminaire de formation. Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 226 16/09/2016 Séminaire de formation. Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 223 15/09/2016 Supervision du renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 224 15/09/2016 Renforcement des Capacités des Agents d'Encadrement des Douanes, Promotion 2014-2015 Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 222 14/09/2016 Passages à l'émission « Matin Bonheur» sur RTI 1 Col.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 220 08/09/2016 Formation Continue Col. KOUASSI HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 219 07/09/2016 Circulaire N°1618 du 21/06/2013 Dépôt de l'argumentaire OC3 à la DARRV Col. KOUASSI HACCANDY Visionner

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