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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 75 24/03/2017 Mise à la disposition des Agents de l'uniforme WAX "DOUANE MODERNE ET PERFORMANTE" Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 76 24/03/2017 Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger. -Avis aux importateurs n° 117/MCAPPME/DGCE/DRE du 22 mars 2017. Mesures préventives à l'importation de la viande. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 73 23/03/2017 Courrier PIL-COTE D'IVOIRE du 01 Mars 2017 Début des activités de consignation de la société PIL-COTE D'IVOIRE Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 68 21/03/2017 Interim Col. DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 67 20/03/2017 Intérim du Sous-directeur du Personnel. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 64 20/03/2017 Finalisation de la matrice des risques. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 65 20/03/2017 Finalisation de la matrice des risques. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 66 20/03/2017 Note de service n°097/MEMIS/CILAD/SG du 01/03/2017 Intérim du Chef de la Cellule Aéroportuaire Anti-Trafic. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 60 10/03/2017 Pré-validation du référentiel des risques et évaluation des mesures de contrôle interne. Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 58 07/03/2017 Courrier TRANSIT IVOIRE CORPORATION du 21/02/2017 Information Col.Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 52 24/02/2017 Mise à la disposition de la Direction Régionale de San Pedro de vérificateurs. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 48 22/02/2017 Plan d'action sectoriel. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 49 22/02/2017 Courrier du Comité de Suivi des Enlèvements de pétrole brut n°MBPE/MPEDER/DGI/DGE/SDRN/KBP/Ym/mes docs du 08/02/2017. Liste des agents programmés pour la visite médicale et la formation à l'Académie des mers. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 581DRH 21/02/2017 Le Programme des Obsèques du Col. YAO GOLI COL. AMANI OKA BERTIN Visionner
NOTE DE SERVICE 44 20/02/2017 Courrier IVOIRE REVETEMENTS SARL du 07/02/2017 Information Col. DA Pierre A. Visionner

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