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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/09/2025
Par ex., 18/09/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 85 04/04/2017 Programme d'une Mission d'Evaluation COL. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 82 03/04/2017 Séminaire de formation Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 83 03/04/2017 Séminaire de formation Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 81 31/03/2017 Note d'information n°0358/MIRAH/CAB/DSV du 23 mars 2017 Mesures conservatoires à l'importation de la viande Col.Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 80 30/03/2017 V/L du 02/03/2017 Demande d'exonération de la TVA des Forces Françaises en Côte d'Ivoire. Col.Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 77 28/03/2017 Courrier Parking Service International n°DV/BPN-1/17.03/0059 du 09/03/2017. Retrait de signature. Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 78 28/03/2017 Courrier sucrivoire n°0128-2017/DG/MA/dt du 27/02/2017 Information Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 75 24/03/2017 Mise à la disposition des Agents de l'uniforme WAX "DOUANE MODERNE ET PERFORMANTE" Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 76 24/03/2017 Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger. -Avis aux importateurs n° 117/MCAPPME/DGCE/DRE du 22 mars 2017. Mesures préventives à l'importation de la viande. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 73 23/03/2017 Courrier PIL-COTE D'IVOIRE du 01 Mars 2017 Début des activités de consignation de la société PIL-COTE D'IVOIRE Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 68 21/03/2017 Interim Col. DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 64 20/03/2017 Finalisation de la matrice des risques. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 65 20/03/2017 Finalisation de la matrice des risques. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 66 20/03/2017 Note de service n°097/MEMIS/CILAD/SG du 01/03/2017 Intérim du Chef de la Cellule Aéroportuaire Anti-Trafic. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 67 20/03/2017 Intérim du Sous-directeur du Personnel. Col.DA Pierre A. Visionner

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