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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 126 23/05/2017 Courrier ITIEX du 21/04/2017 Changement de gérance. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 121 18/05/2017 Formation des agents des douanes au processus de scannage, à la maintenance et à la radioprotection. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 122 18/05/2017 Courrier GTBank du 26 Avril 2017 Retrait de signature Col. Maj. DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 119 17/05/2017 Courrier n°0423/MIM/DGAI/DPIC du 09/05/2017. Opération d'importation de 150 000 tonnes de ciment. COL. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 116 09/05/2017 Formation des correspondants du renseignement douanier. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 117 09/05/2017 Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'Administration des Douanes. COL. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 112 04/05/2017 Courrier Hull- Blyth Côte d'Ivoire du 18/04/2017. SUSPENSION DES ACTIVITES DE HULL-BLYTH COTE D'IVOIRE. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 113 04/05/2017 Séminaire de formation sur le thème:"La maitrîse des règles d'origine:tirer le meilleur parti dans les échanges communautaires". Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 114 04/05/2017 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 111 02/05/2017 Activités de retraitement de riz. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 109 26/04/2017 Courrier ISAK TRANSIT du 22/02/2017 Changement de dénomination et de gérance. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 108 25/04/2017 Intérim Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 103 24/04/2017 Désignation de meilleur agent des Douanes Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 101 21/04/2017 Courrier du 07 février 2017 Changement de dénomination sociale Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 310 20/04/2017 Programme des Obseques du Col .MALAN KOUADIO Col. AMANI Oka Bertin Visionner

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