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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 114 04/05/2017 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 111 02/05/2017 Activités de retraitement de riz. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 109 26/04/2017 Courrier ISAK TRANSIT du 22/02/2017 Changement de dénomination et de gérance. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 108 25/04/2017 Intérim Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 103 24/04/2017 Désignation de meilleur agent des Douanes Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 101 21/04/2017 Courrier du 07 février 2017 Changement de dénomination sociale Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 310 20/04/2017 Programme des Obseques du Col .MALAN KOUADIO Col. AMANI Oka Bertin Visionner
NOTE DE SERVICE 95 18/04/2017 Centralisation des actions de communication de la Direction Générale des Douanes Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 96 18/04/2017 Délégation de l'Administration des Douanes à la 22ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la région Afrique de l'Ouest et du Centre de l'Organisation Mondiale des Douanes (AOC/OMD). Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 93 13/04/2017 Spécimen de signature des certificats d'origine UEMOA délivrés par le Mali. COL. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 91 12/04/2017 Lancement officiel du Pagne-Uniforme des Douanes Ivoiriennes « Douane certifiée » Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 92 12/04/2017 Courrier MIRAH N°006/MC/MIRAH/DGCI du 23/03/2077. Suspension Temporaire de l'Agrément d'importateur des produits de pêche de la coopérative COOPAMA. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 88 10/04/2017 Détention d'armes à feu dans l'exécution du service. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 89 10/04/2017 Courrier OCPV N°042 MCAPPME/OCPV/DC/fk du 03/04/2017. Information Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 87 05/04/2017 Participation aux travaux des Commissions du GTR sur le Développement Informatique. Col. AMADOU COULIBALY Visionner

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