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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 226 21/11/2017 Désignation d'un point focal Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 225 17/11/2017 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 2017-2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 222 09/11/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col Maj .DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 221 03/11/2017 Formation sur le thème:" la maîtrise des règles de classement tarifaire des marchandises, facteur de compétitivité des entreprises" COL Maj. DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 220 02/11/2017 Courrier NSIA Banque n°DJR/SA&G/CPS/666-2017 du 6/09/2017 Signatures autorisées. COL Maj. DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 216 25/10/2017 Décision n°310/MT/DGAMP/DTMFLP du 30 AOUT 2017 Décision n°321/MT/DGAMP/DTMFLP du 30 AOUT 2017 Agrément de consignataire maritime, de manutentionnaire portuaire et d' avitailleur maritime. Col. Maj. DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 210 18/10/2017 Lettre Total CI n°YK/acl 170596 du 03 août 2017. Nouvelle dénomination de produits. Col.Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 211 18/10/2017 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 212 18/10/2017 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information Col. Maj. DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 6779 17/10/2017 V/L n°211 du 05/10/2017 Séminaire sur le contrôle des produits pétroliers Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 207 17/10/2017 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA Promotion 2017-2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 208 17/10/2017 Courrier LTA n°L…7001../DG-IF/Np du 04/09/2017. Procuration en douane Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 209 17/10/2017 - Loi n°64-291 du 01/08/1964 portant Codes des douanes - Arrêté n°360/MBPE du 29/05/2017 portant délégation de signature au Directeur Général des douanes - Cir n°827 du 30/10/1996 Fixation des amendes transactionnelles Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 205 06/10/2017 Courrier TRANS-CI n°023/TRANSCI/NAE du 18/09/2017. Changement de dénomination Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 204 05/10/2017 Formation sur le « E-Learning » Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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