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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 159 24/08/2018 Courrier EDRINGTON du 23/5/2018 Changement de dénomination Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 13/08/2018 Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaires (DSA) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 152 13/08/2018 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 149 09/08/2018 Intérim du Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 142 03/08/2018 Intérim du Directeur Général Adjoint. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 75 23/04/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 76 23/04/2018 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 73 18/04/2018 Courrier ECOOKIM N° DG BM/DC/O 17-18 du 16/03/2018 Changement de raison sociale Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 71 13/04/2018 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 51 23/03/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 19 07/02/2018 Prise en charge des véhicules aux bureaux frontières terrestres Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 17 06/02/2018 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 248 12/12/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 241 07/12/2017 Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de décembre 2017. Courrier n°1125/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 novembre 2017. Col. OUATTARA Issa Visionner
NOTE DE SERVICE 227 22/11/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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