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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 15/11/2025
Par ex., 15/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 197 19/09/2017 Formation sur les "Techniques de vérification des marchandises et rédaction des rapports de visite" Col. Maj. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 198 19/09/2017 Circulaire n°754 du 14/09/1994 Non enlèvement des lots adjugés. Col.Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 195 11/09/2017 Formation sur les "Elements de Taxation et les Techniques de Vérification" Col. Maj. DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 188 16/08/2017 Lettre SIB n°468/DC/RDY /TL du 31 juillet 2017. Signatures autorisées. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 187 14/08/2017 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 184 09/08/2017 Intérim du Directeur de la Communication, de la Qualité et du Partenariat avec le Secteur Privé, Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 185 09/08/2017 Intérim de monsieur KOFFI MANAN Jean-Pierre, Conseiller Technique du Directeur Général Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 183 08/08/2017 Intérim du Directeur des Régimes Economiques. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 179 03/08/2017 Recensement des Syndicats. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 171 21/07/2017 NKK/YE/MA-115/2017 Annulation de procuration Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 172 21/07/2017 V/L du 29/06/2017 Changement de nom commercial Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 174 21/07/2017 Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 169 20/07/2017 Circulaire n°1612 du 29/05/2013. Traitement des déclarations des produits de la pêche d'origine communautaire. Col. Maj DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 18/07/2017 Réf: HB/MLM/06-2017.26 Changement de raison sociale de la Standard Bank Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 13/07/2017 -Courrier DHL N°DF/NK/NT/06-08/08 du 08 juin 2017. -Note de Service N°24/MPMBPE/DGD du 02 février 2016. Retrait de signature. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner

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