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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 17/06/2025
Par ex., 17/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 172 21/07/2017 V/L du 29/06/2017 Changement de nom commercial Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 174 21/07/2017 Arrêt du SYDAM (Système de Dédouanement Automatisé des Marchandises). Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 169 20/07/2017 Circulaire n°1612 du 29/05/2013. Traitement des déclarations des produits de la pêche d'origine communautaire. Col. Maj DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 18/07/2017 Réf: HB/MLM/06-2017.26 Changement de raison sociale de la Standard Bank Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 165 13/07/2017 -Courrier DHL N°DF/NK/NT/06-08/08 du 08 juin 2017. -Note de Service N°24/MPMBPE/DGD du 02 février 2016. Retrait de signature. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 13/07/2017 Prise en charge des maladies de longue durée Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 163 11/07/2017 Séminaire de formation Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 160 10/07/2017 Courrier n°D°Maritime EVH/tcs/0567/2017 du 19 juin 2017. Changement de Consignataire par la compagnie NILE DUTCH. Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 161 10/07/2017 Courrier n°0723/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 juillet 2017. Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de juillet 2017. Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 159 07/07/2017 Mise en oeuvre de la politique du renseignement douanier. Col.Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 156 06/07/2017 Formation des agents des Douanes au module Scanner pour les sites de Noé et de Ouangolodougou. Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 157 06/07/2017 Intérim du Directeur des Régimes Economiques Col. AMADOU COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 155 05/07/2017 Courrier n°FF/DB/AT/006 Agrément de consignation pour la société ECOWAS SHIPPING SERVICES Col. Amadou COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 149 30/06/2017 Liste des agents retenus pour la formation sur le module Informatique T1 de gestion du transit à l'Ecole des Douanes. Col.Maj.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 151 30/06/2017 Liste des agents retenus pour la formation sur le module informatique T1 de gestion du transit à la Direction Régionale des Douanes. d’Aboisso. Col.Maj DA Pierre A. Visionner

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