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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 03/06/2025
Par ex., 03/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 268 17/11/2016 N°4286/HABG/PDT/16 Déclaration de Patrimoine. Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 270 17/11/2016 Séminaire de formation. Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 271 17/11/2016 Séminaire de formation. Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 267 16/11/2016 Intérim. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 265 14/11/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 261 10/11/2016 Atelier de suivi-evaluation d'agents formés par IDF. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 256 21/10/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 258 21/10/2016 Exécution du service. Col.KOUASSI Haccandy Visionner
NOTE DE SERVICE 250 17/10/2016 Mise en stage d'imprégnation des élèves de l'ENA. Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 248 14/10/2016 Séminaire de formation Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 249 14/10/2016 Séminaire de formation. Col.DA PIERRE A. Visionner
NOTE DE SERVICE 245 10/10/2016 Passages à l'émission"Matin Bonheur" sur RTI1. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 241 07/10/2016 Intérim du Directeur Général Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 242 07/10/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 243 07/10/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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