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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 180 27/07/2016 Traité du 26/01/2012 instituant un partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire et la France. Procédure de Dédouanement simplifiée pour les importations des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 178 26/07/2016 Interim du Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 175 25/07/2016 Courrier SHAZA TRANSIT n°ST/SP002/2016 du 15/06/2016 Changement de gérance. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 176 25/07/2016 AG/97.013 changement de dénomination Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 174 22/07/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 172 21/07/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 173 21/07/2016 - Règlement n°06/99/CM/UEMOA du 17/09/1999 - Circulaire n°1196 du 09/02/2004 - Note de service n°82/MPMBPE/DGD du 04/04/2016 Précisions sur les importations exceptionnelles de sucre Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 166 13/07/2016 Courrier SIMAT n°DT/DGP/SM/TP/091/06/16 du 15/06/2016. Relocalisation de magasin de dégroupage. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 13/07/2016 Formation en Chine des formateurs à l'utilisation et à l'entretien des scanneurs mobiles Col.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 169 13/07/2016 Séminaire de formation Col.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 170 13/07/2016 Séminaire de formation Col.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 171 13/07/2016 Séminaire de formation Col.DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 165 12/07/2016 Courrier Bolloré Africa Logistics Cl n°DG/021/2016/BMT/ay du 23/05/2016. Changement de raison sociale. Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 164 11/07/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 161 11/07/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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