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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/11/2025
Par ex., 16/11/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 199 18/08/2016 courrier N°0007/MC/MIRAH/DGCI Opérateurs agréés pour le commerce des animaux, des denrées animales et d’origines animales destinées à la consommation humaine au titre de l'année 2016 Col. DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 196 12/08/2016 Intérim. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 191 04/08/2016 Courrier AR/DG/ADM/777/21072016 du 21 juillet 2016 Agrément pour la consignation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 190 03/08/2016 Courrier n°LAOMAT/DG/09 Agréments de soutage, de manutention et de consignation pour la société LAOMAT Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 185 02/08/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 186 02/08/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 187 02/08/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 188 02/08/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 183 29/07/2016 Courrier n°OT/DEC/ABF/RC/MTCI-017-2016 Agrément pour la consignation Col. Bakomba TOURE Visionner
NOTE DE SERVICE 184 29/07/2016 Courrier n°22/DJF/Dr/07-2016 Agrément pour la manutention et la consignation Col. Bakomba TOURE Visionner
NOTE DE SERVICE 180 27/07/2016 Traité du 26/01/2012 instituant un partenariat de défense entre la Côte d'Ivoire et la France. Procédure de Dédouanement simplifiée pour les importations des Forces Françaises de Côte d'Ivoire. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 178 26/07/2016 Interim du Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 175 25/07/2016 Courrier SHAZA TRANSIT n°ST/SP002/2016 du 15/06/2016 Changement de gérance. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 176 25/07/2016 AG/97.013 changement de dénomination Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 174 22/07/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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