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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 18/06/2025
Par ex., 18/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE DE SERVICE 100 22/04/2016 Notre circulaire N°004 du 07 avril 2016 portant institution d'un nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde Nouveau format d'autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde ISSA COULIBALY Contrôleur général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 101 22/04/2016 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 102 22/04/2016 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 103 22/04/2016 16ème Réunion du Comité des Experts et 21 ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes de l'Afrique Occidentale et Centrale (OMO-AOC) Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 104 22/04/2016 Distribution des Commissions d'Emploi et des Cartes Professionnelles Biométriques. Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 98 20/04/2016 Séminaire de formation Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 96 19/04/2016 Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant règlementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes. Respect des éléments distinctifs de l'insigne des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 95 15/04/2016 Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Col. DA Pierre Visionner
NOTE DE SERVICE 91 11/04/2016 -Décision n°143/MPMB/DGD du 13 Août 2015 portant Création du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 20éme Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région Organisation Mondiale des Douanes - Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) -Décision n° 97/MPMBPE/DGD du 03/03/2016 portant Nomination et attribution du Président du Comité d'Organisation des 16ème Réunion des Experts et 21éme Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes (Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC Nomination des membres du Comité d'Organisation de la 16ème Réunion des Experts et de la 21ème Conférence des Directeurs Généraux des Douanes de la Région de l'Organisation Mondiale des Douanes Afrique Occidentale et Centrale (OMD-AOC) Col. DA Pierre A Visionner
NOTE DE SERVICE 92 11/04/2016 Désignation d'un point focal Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 84 07/04/2016 Séminaire de formation Col. Kouassi HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 85 07/04/2016 Séminaire de formation Col. Kouassi HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 86 07/04/2016 Séminaire de formation Col. Kouassi HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 87 07/04/2016 séances de travail avec les services sur le PAS 2016 Col Kouassi HACCANDY Visionner
NOTE DE SERVICE 83 05/04/2016 Intérim du Directeur Général des Douanes Issa COULIBALY Contrôleur Général des Douanes Visionner

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