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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 16/06/2025
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Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 55 24/05/2011 Suspension de la formation des candidats admis au concours professionnel spécial 2010 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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