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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 102 24/04/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 100 21/04/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 90 11/04/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. AMADOU COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 164 07/04/2017 Amélioration de la distribution d'"Actu'Douanes". Lt-Col.DIBY KOUAME Anne-Marie Visionner
NOTE D INFORMATION 74 24/03/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 72 23/03/2017 A L'ATTENTION DES JOUEURS DE L'EQUIPE DE FOOTBALL DES DOUANES. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 89 DFD 21/03/2017 A L'ATTENTION DES JOUEURS DE L'EQUIPE DE FOOTBALL DES DOUANES. COL. KARIM COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 69 21/03/2017 Cérémonie de remise officielle d'équipements à la Direction Générale des Douanes Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 62 15/03/2017 Confection de la commission d'emploi et des cartes professionnelles biométriques Col. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 61 10/03/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col.AMADOU COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 57 07/03/2017 Journée Internationale de la Femme Col. AMADOU COULIBALY Visionner
NOTE D INFORMATION 59 07/03/2017 Mise en stage d'application des élèves du cycle Moyen Supérieur de la filière douanes de L’ENA. Col. Amadou Coulibaly Visionner
NOTE D INFORMATION 51 24/02/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017. Intérim du Directeur Général des Douanes. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 47 22/02/2017 Projet immobilier ex-F.D.S. Col.DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 45 22/02/2017 Désignation des correspondants du renseignement COL. DA PIERRE A. Visionner

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