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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

 

Par ex., 01/06/2025
Par ex., 01/06/2025
Type Numero Date de signature Reférence Objet Signataire Fichier
NOTE D INFORMATION 62 10/04/2019 Présentation de l'extension du projet d'interconnexion des Systèmes d'Information des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire pour le compte des Commissionnaires en Douane Agrées, des Importateurs et des Exportateurs. Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 23 13/02/2019 - Circulaire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 20 06/02/2019 Avis n° 043/MCIPPME/DGCE/DRE du 28/01/2019 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2019 Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 014 01/02/2019 Extension du Bordereau automatisé de Livraison des Produits Pétroliers Général DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 12 29/01/2019 Liste des commissionnaires en douane Agrées et Exportateurs Retenus pour le démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire Général DA Pierre A Visionner
NOTE D INFORMATION 210 21/11/2018 Recouvrement des droits et taxes Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 68 12/04/2018 Enquête de perception de l'image de la Douane auprès des usagers et du grand public. Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 20 14/02/2018 Avis n°006/MCAPPME/DGCE/DRE du 22/01/2018 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2018 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 105 12/12/2017 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux Col. OUATTARA Issa Visionner
NOTE D INFORMATION 238 06/12/2017 Démarrage de la phase pilote du scanner de Noé. Col. OUATTARA Issa Visionner
NOTE D INFORMATION 221 09/11/2017 Recouvrement des droits et taxes. COL. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 193 21/08/2017 Tenue requise pour la visite du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat du 22 août 2017 Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 189 17/08/2017 Visite du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Col. Maj. DA Pierre A. Visionner
NOTE D INFORMATION 033 MUDCI 09/08/2017 Changement d’adresse Col.TRAORE Dohia Mamadou Visionner
NOTE D INFORMATION 182 08/08/2017 Circulaire n°1530 du 19/04/2012 Mise en œuvre du module informatique de gestion du transit(T1) Col. Maj. DA Pierre A. Visionner

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