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DECRET - ARRÊTE - CIRCULAIRE - DECISION - NOTES D'INFORMATION - NOTES DE SERVICE
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire.
Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

Ce Service rend disponible l’ensemble des documents :

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LISTE DES DOCUMENTS

Type Date Signature Reférence Objet Signataire Télécharger
NOTE DE SERVICE 170 17/09/2018   IntĂ©rim du Directeur GĂ©nĂ©ral des Douanes Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1953 17/09/2018 Circulaire n°16886/MPMB/DGD du 23/12/2014 Dédouanement de la Godaille et du "faux thon" Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1952 17/09/2018 Circulaire N° 1927/SEPMBPE/DGD/DU 25 MAI 2018 Procédure de dédouanement des véhicules usagés: Première phase de généralisation du projet SYDAM Auto Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1954 17/09/2018 Circulaire n°1686/MPMB/DGD du 23/12/2014 Dédouanement du "faux thon" Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1955 17/09/2018 - Arrêté n° 386/SEPMBPE/DGD du 27/04/2018, portant création, composition et attributions du Comité Agrément pour la certification des Opérateurs Economiques Agréés (OEA). - Arrêté n° 387-SEPMBPE/DGD du 27/04/2018, portant mise en œuvre d'un statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA). Modalités de mise en œuvre du statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 123 17/09/2018   CrĂ©ation d'une UnitĂ© de Gestion des OpĂ©rateurs Economiques AgrĂ©Ă©s Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1951 11/09/2018 - Courrier n°1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 - Circulaire n°1947/SEPMBPE/DGD du 17/08/2018 Modification du prix CAF de l'anacarde (noix de cajou) pour la campagne 2018 Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 289 06/09/2018   CrĂ©ation de la Brigade Mobile de M'benguĂ© Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1950 04/09/2018 - Décret n°1526 du 09/03/2012 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 159 24/08/2018 Courrier EDRINGTON du 23/5/2018 Changement de dénomination COl. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1949 20/08/2018 courrier n°3519/MCAPPME/DGCE/DRE du 26 Juin 2018. Importation de l'Ethylènediamine, sel de sodium générique des Etats-Unis vers la Côte d'Ivoire Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1947 17/08/2018 -Circulaire n°190l/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018.-Courrier n°1639/PM/DC/DCA-SC/BDE du 09/08/2018 Baisse du taux du DUS appliqué aux exportations de la noix de cajou(anacarde) Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1948 17/08/2018 Arrêté interministériel n°038/MCAPPME/MIRAH du 5 juillet 2018. Autorisation d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine au titre de la première session ordinaire de l'année 2018 pour le District d'Abidjan. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 151 13/08/2018   IntĂ©rim de la Directrice des Services AĂ©roportuaires (DSA) Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 152 13/08/2018   IntĂ©rim du Directeur des EnquĂŞtes Douanières. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1945 09/08/2018   Abattement exceptionnel sur les frais de dĂ©pĂ´t douane Col .Maj. DA Pierre A
CIRCULAIRE 1946 09/08/2018   Habilitation au dĂ©douanement des boissons alcooliques, les tabacs Ă  fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 104 09/08/2018   Habilitation au rĂ©gime du Transit du Commissionnaire en douane agrĂ©Ă© CODHY TRANSIT Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 149 09/08/2018   IntĂ©rim du Directeur GĂ©nĂ©ral Col.Maj. DA Pierre A
NOTE DE SERVICE 142 03/08/2018   IntĂ©rim du Directeur GĂ©nĂ©ral Adjoint. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1944 01/08/2018   DĂ©douanement de poissons fumĂ©s aux bureaux frontières terrestres, aĂ©riens et ferroviaires Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1943 27/07/2018 Courrier n°038571/MEF/DGE/DAFER/SDRAO/NC/KB/KSF/ADS du 04/07/2018. Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1942 20/07/2018 Code des Douanes. Sécurisation des opérations de réexportation en suite d'ATPA et d'entrepôt par voie terrestre. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1941 16/07/2018 Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018 Fonctionnement du Comité d'Arbitrage et de la Valeur Col .Maj. DA pierre A
CIRCULAIRE 1940 12/07/2018   Habilitation au dĂ©douanement des boissons alcooliques, les tabacs Ă  fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A.
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