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DECRET - ARRÊTE - CIRCULAIRE - DECISION - NOTES D'INFORMATION - NOTES DE SERVICE
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire.
Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

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LISTE DES DOCUMENTS

Type Date Signature Reférence Objet Signataire Télécharger
CIRCULAIRE 1972 16/11/2018 Circulaire n°1969/SEPMBPE/DGD du 05/11/2018 Réorganisation des services. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1971 14/11/2018 Courrier n°CCC/2338-18/YBK/DCE-BK/SAV-KP du 25 octobre 2018. Stocks report cacao 2017-2018. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 200 13/11/2018 Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018.-Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16/07/2018 Constitution de la garantie pour les déclarations en détail de marchandises sous régime suspensif validées avec le code additionnel OC3. Col.Maj. DA Pierre A
CIRCULAIRE 1970 05/11/2018 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Réorganisation des services. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1969 05/11/2018 Circulaire n°1888/SEPMBPE/DGD du 28/12/2017 Réorganisation des services. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1968 31/10/2018   Commissionnaire en douane agrĂ©Ă©, habilitĂ© Ă  dĂ©douaner les boissons alcooliques, les tabacs Ă  fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1967 19/10/2018 Décision n° 011-18 /2018 du 07/09/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1966 18/10/2018   Commissionnaire en douane agrĂ©Ă©,habilitĂ© Ă  dĂ©douaner les boissons alcooliques,les tabacs Ă  fumer,les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1964 11/10/2018 -Courrier n°1988/CAB-PM/DC/DCA-SC/DBE du 10/10/18. -Circulaire n°1959/SEPMBPE/DGD du 26/09/2018 Suspension de la mise en oeuvre du Programme VOC. Col. AMADOU Coulibaly
CIRCULAIRE 1965 11/10/2018   Gestion des manifestes. Col. Amadou COULIBALY
CIRCULAIRE 1961 10/10/2018 -Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018. -Circulaire n°1941/SEPMBPE/DGD du 16 juillet 2018 Suspension de l'utilisation du code additionnel OC3. Col. Amadou COULIBALY
CIRCULAIRE 1963 10/10/2018 Circulaire n°1900 du 06/03/2018. Importation et dédouanement de marchandises aux bureaux frontières terrestres de Ouangolodougou et Pogo. Col. Amadou COULIBALY
CIRCULAIRE 1962 10/10/2018 Circulaire n°1900/SEPMBPE/DGD du 06/03/2018 Contrôle par scanner des marchandises déclarées pour l'exportion directe, le transit ou la réexportation. Col. Amadou COULIBALY
NOTE DE SERVICE 184 09/10/2018   IntĂ©rim du Directeur GĂ©nĂ©ral des Douanes Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 185 09/10/2018 Courrier EVEIL TRANSIT CI du 10/08/2018 Changement de dénomination. Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 128 05/10/2018   CREATION,ATTRIBUTIONS,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE CHARGE DES RECONCILIATIONS DES VALEURS. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1960 02/10/2018 - Acte Additionnel n°01/2018/CCEG/UEMOA du 30 juillet 2018 - Acte Additionnel n°03/2017/CCEG/UEMOA du 10 avril 2017 - Circulaire n°1861/MBPE/DGD du 29 juin 2017 Taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS). Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1958 28/09/2018 -Décret n°2018-499 du 23 mai 2018 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous-produits ferreux et de la fonte. - Circulaire n°1666/DGD du 10/02/2014 portant suspension de l'exportation de la ferraille, des sous produits ferreux et de la fonte. Suspension de l'exportation de la ferraille,des sous-produits ferreux et de la fonte. Col. AMADOU coulibaly
NOTE DE SERVICE 178 28/09/2018 Courrier SATRANS N°1787/TRANS/JO/AMSG du 14/09/2018 Changement de raison sociale Col. AMADOU Coulibaly
CIRCULAIRE 1959 28/09/2018 Circulaire n°1634/MPMEF/DGD du 10/09/2013 portant conditions de dédouanement de motos Dédouanement de motos usagées Col. AMADOU Coulibaly
CIRCULAIRE 1957 27/09/2018   Commissionnaire en douane agrĂ©Ă©,habilitĂ© Ă  dĂ©douaner les boissons alcooliques,les tabacs Ă  fumer,les cigares et les cigarettes. Col. AMADOU coulibaly
NOTE DE SERVICE 176 27/09/2018   IntĂ©rim Col. Amadou COULIBALY
CIRCULAIRE 1956 27/09/2018 - Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire; - Avis n°2092/MCAPPME/SEPMBPE du 13 avril 2018 relatif au report de la date de démarrage du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire et complément d'informations; - Avis n° 35641/MCAPPME/DGCE du 29 juin 2018 relatif aux produits exemptés du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes (VOC) des marchandises avant embarquement à destination de la République de Côte d'Ivoire; -Avis n°027/MCAPPME/SEPMBPE du 08 février 2018 relatf à la mise en place du progrtamme de Vérification de la Conformité des marchandises de la Côte d'Ivoire. Mise en oeuvre du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire Col. Amadou COULIBALY
NOTE DE SERVICE 170 17/09/2018   IntĂ©rim du Directeur GĂ©nĂ©ral des Douanes Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1953 17/09/2018 Circulaire n°16886/MPMB/DGD du 23/12/2014 Dédouanement de la Godaille et du "faux thon" Col. Maj. DA Pierre A.
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