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DECRET - ARRÊTE - CIRCULAIRE - DECISION - NOTES D'INFORMATION - NOTES DE SERVICE
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire.
Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

Ce Service rend disponible l’ensemble des documents :

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LISTE DES DOCUMENTS

Type Date Signature Reférence Objet Signataire Télécharger
NOTE D INFORMATION 252 14/12/2017 Courrier MEF n°006331/MEF/DGTCP/DA du 28/11/2017 Mise sous administration provisoire de la société OGAR Côte d'Ivoire Col. Amadou COULIBALY
NOTE DE SERVICE 248 12/12/2017   IntĂ©rim du Directeur GĂ©nĂ©ral des Douanes Col Maj. DA Pierre A
NOTE DE SERVICE 251 12/12/2017   IntĂ©rim du Directeur de la RĂ©glementation et du Contentieux Col MAJ. DA Pierre. A
CIRCULAIRE 1883 12/12/2017 - Règlement C/REG.18/12116 du 16 décembre 2016 portant amendement du Règlement C/REG.1/6/13 portant définition de la liste composant les catégories de marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de la CEDEAO; - Circulaire n°1687/MPMB/DGD du 29 décembre 2014. Application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2017 du Système Harmonisé. Col .Maj. DA Pierre A
CIRCULAIRE 1884 12/12/2017   AmĂ©nagement de la procĂ©dure de dĂ©douanement des motos. Col.Maj.DA Pierre.A
CIRCULAIRE 1885 12/12/2017 -Arrêté n° 051/MIRAH/CAB du 30/11/2017. -Arrêté n° 004/MIRAH/CAB du 20/02/2015. Interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles , des poussins d'un jour, d'oeufs à couver ,de plumes et de produits à base de volaille originaires du Canada, des Etats Unis d'Amérique,de l'Italie, du Japon, du Nigéria et de la Russie. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1882 11/12/2017   Respect des normes de passage des camions au scanner de NoĂ©. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 241 07/12/2017 Courrier n°1125/MPEDER/DGH/SESES/Akjb du 30 novembre 2017. Bases taxables des produits pétroliers pour le mois de décembre 2017. Col. OUATTARA Issa
CIRCULAIRE 1881 07/12/2017 Décision n°19-COT/SJC/DG/CCA-17 du 03 Novembre 2017. Liste des personnes physiques et morales agréées pour l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Col. OUATTARA Issa
NOTE D INFORMATION 238 06/12/2017   DĂ©marrage de la phase pilote du scanner de NoĂ©. Col. OUATTARA Issa
DECISION 154 30/11/2017   Renouvellement du RĂ©gime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'annĂ©e 2017 Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 155 30/11/2017   Renouvellement au rĂ©gime de l'entrepĂ´t de douane au titre de l'annĂ©e 2017 Col Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 235 30/11/2017   IntĂ©rim du Directeur de la RĂ©glementation et du Contentieux. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 236 30/11/2017   IntĂ©rim du Directeur GĂ©nĂ©ral des Douanes Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 227 22/11/2017   IntĂ©rim du Directeur GĂ©nĂ©ral des Douanes Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 226 21/11/2017   DĂ©signation d'un point focal Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 225 17/11/2017   Mise en stage d'imprĂ©gnation des Ă©lèves de l'ENA Promotion 2017-2018 Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1877 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°036/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1878 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°037/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2.017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. COL.MAJ. DA Pierre A
CIRCULAIRE 1879 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°039/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. COL .MAJ DA Pierre A
CIRCULAIRE 1880 13/11/2017 Arrêté Interministériel N°038/MIRAH/MEF/SEPMBPE du 03 octobre 2017. Agrément au régime d’entreprises franches de transformation des produits halieutiques au titre de l'année 2017. COL. MAJ.DA Pierre A.
NOTE D INFORMATION 221 09/11/2017   Recouvrement des droits et taxes. COL. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1876 09/11/2017 Courrier n°5165/MEF/CAB-02 OCT/CT-CFE/kam du 27/09/2017 Autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires Col Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 222 09/11/2017   IntĂ©rim du Directeur GĂ©nĂ©ral des Douanes Col Maj .DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1875 06/11/2017   Instauration et gestion de RĂ©quisition De la Direction de l'Analyse du Risque, du Renseignement et de la Valeur (DARRV). Col Maj. DA Pierre A.
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