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DECRET - ARRÊTE - CIRCULAIRE - DECISION - NOTES D'INFORMATION - NOTES DE SERVICE
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire.
Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

Ce Service rend disponible l’ensemble des documents :

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LISTE DES DOCUMENTS

Type Date Signature Reférence Objet Signataire Télécharger
DECISION 72 21/06/2017   Retrait d’agrĂ©ments aux opĂ©rations de Transit Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1860 21/06/2017 -Arrêté interministériel n°0012/MBPE/MINADER/MEF du 04 mai 2017 fixant les taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao Application de l'abattement du taux de DUS accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. Col. Maj. DA Pierre. A
CONVOCATION 145 19/06/2017   ComitĂ© de Direction Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 146 19/06/2017   Liste des agents retenus pour les prĂ©paratifs du dĂ©filĂ© du 07 AoĂ»t 2017 Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 147 19/06/2017   Les Agents des Douanes admis aux Concours Professionnels Exceptionnels 2016 Col.Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 143 16/06/2017   IntĂ©rim du Directeur des Services Douaniers du Port et des Services SpĂ©ciaux Col.Maj.DA Pierre A
NOTE D INFORMATION 144 16/06/2017   Mise Ă  jour de numĂ©ros de tĂ©lĂ©phones Ă  la MUGEF-CI Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 142 15/06/2017   Interdiction des prĂ©lèvements d'office des droits et taxes Ă©ludĂ©s ou compromis sur le crĂ©dit d'enlèvement. COL. Maj. DA Pierre A.
DECISION 67 13/06/2017   CrĂ©ation du ComitĂ© de suivi et Ă©valuation du plan d'actions pour la dissĂ©mination des changements induits par les assistances techniques COL. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 141 13/06/2017   Suivi des stagiaires en Douane. Col.Maj.DA Pierre A.
DECISION 66 08/06/2017   CrĂ©ation d'un ComitĂ© de Suivi des Apurements des Sommiers Echus. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 138 07/06/2017 Courrier N°109/BRMCI/DG/VA/2017 du 16 mai 2017. Signatures autorisées. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 135 02/06/2017   IntĂ©rim du Sous-directeur des Affaires Sociales COL. Amadou COULIBALY
NOTE DE SERVICE 132 31/05/2017   DĂ©livrance des Attestations de Travail COL. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 133 31/05/2017   IntĂ©rim du Directeur des Ressources Humaines COL. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 131 30/05/2017   IntĂ©rim du Directeur GĂ©nĂ©ral des Douanes COL. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1859 29/05/2017 Arrêté N°007/MIRAH/CAB du 04 Avril 2017. Liste des établissements agréés pour la production, l’importation et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour au titre et la première session de l'année 2017. COL. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1858 24/05/2017 - Ordonnance n°2016-1013 du 30/11/2016. - Arrêté Interministériel n°0012/MBPE/MIM/MINADER/MEF du 04/05/2017. Taux de Droit Unique de Sortie (DUS) résultant de l'application de l'abattement accordé aux entreprises de transformation de fèves de cacao. COL. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 125 23/05/2017 Courrier APBEF-CI N°SK/kan/N°055/2017 du 12/04/2017 Nouvelle composition du Conseil Exécutif de l'APBEF-CI. Col.Maj.DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 126 23/05/2017 Courrier ITIEX du 21/04/2017 Changement de gérance. Col.Maj.DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1857 22/05/2017 Circulaire n°1261 du 10/03/2005. Interdiction de réexportation par voie terrestre à destination des pays voisins à façade maritime. Col.Maj.DA Pierre A.
NOTE D INFORMATION 123 19/05/2017   TournĂ©e du Directeur GĂ©nĂ©ral des Douanes dans les services. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 121 18/05/2017   Formation des agents des douanes au processus de scannage, Ă  la maintenance et Ă  la radioprotection. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 122 18/05/2017 Courrier GTBank du 26 Avril 2017 Retrait de signature Col. Maj. DA Pierre A
DECISION 63 18/05/2017   Modifie la DĂ©cision n°156/MPMB/DGD/DU 04 septembre 2015 portant crĂ©ation du ComitĂ© d'AgrĂ©ment des OpĂ©rateurs Economiques et des Commissionnaires en douane agrĂ©Ă©s chargĂ©s du traitement des opĂ©rations de transit Col. Maj. DA Pierre A.
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