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DECRET - ARRÊTE - CIRCULAIRE - DECISION - NOTES D'INFORMATION - NOTES DE SERVICE
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire.
Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

Ce Service rend disponible l’ensemble des documents :

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LISTE DES DOCUMENTS

Type Date Signature Reférence Objet Signataire Télécharger
NOTE DE SERVICE 210 18/10/2017 Lettre Total CI n°YK/acl 170596 du 03 août 2017. Nouvelle dénomination de produits. Col.Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 211 18/10/2017   IntĂ©rim du Directeur des EnquĂŞtes Douanières. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 212 18/10/2017   IntĂ©rim du Directeur des Systèmes d'Information Col. Maj. DA Pierre A
CIRCULAIRE 1871 18/10/2017 -Circulaire n°1612/MPMEF/DGD du 29/05/2013. -Note de service n°169/MBPE/DGD du 20/07/2017. Traitement des déclarations d'importation des produits de la pêche d'origine communautaire. Col .Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1872 18/10/2017 Circulaire n°1866/SEPMBPE/DGD du 25/08/2017. Aménagement de la procédure d'établissement de la Déclaration de Vignette Touristique (DVT). Col .Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 6779 17/10/2017 V/L n°211 du 05/10/2017 Séminaire sur le contrôle des produits pétroliers Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 207 17/10/2017   Mise en stage d'imprĂ©gnation des Ă©lèves de l'ENA Promotion 2017-2018 Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 208 17/10/2017 Courrier LTA n°L…7001../DG-IF/Np du 04/09/2017. Procuration en douane Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 209 17/10/2017 - Loi n°64-291 du 01/08/1964 portant Codes des douanes - Arrêté n°360/MBPE du 29/05/2017 portant délégation de signature au Directeur Général des douanes - Cir n°827 du 30/10/1996 Fixation des amendes transactionnelles Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1870 16/10/2017 Arrêté n°033/MIRAH/CAB du 08/09/2017. Interdiction provisoire d'importation de toute espèce de tilapia sauvage et/ou d'élevage et produits dérivés de tilapia en provenance de la Colombie, l'Equateur, l'Egypte, Israël et la Thaïlande. Col .Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1869 10/10/2017   Edition des dĂ©clarations sur les bureaux CIDHL, CIAB2, CISEP, CICPT, CIFDX, CIPSV, CIGEX, CISME, CITCE,CIU61, CISMG et CIABP. Col. Maj.DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 205 06/10/2017 Courrier TRANS-CI n°023/TRANSCI/NAE du 18/09/2017. Changement de dénomination Col. Maj. DA Pierre A.
CONVOCATION 206 06/10/2017   ComitĂ© de Direction. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 204 05/10/2017   Formation sur le « E-Learning » Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 203 29/09/2017   IntĂ©rim du Directeur des Ressources Humaines Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 131 28/09/2017   Renouvellement au rĂ©gime de l'entrepĂ´t de douane au titre de l'annĂ©e 2017 Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 132 28/09/2017   Renouvellement du RĂ©gime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'annĂ©e 2017 Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 202 27/09/2017   Finale du tournoi de football de l’amitiĂ© ArmĂ©e-Nation Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 201 26/09/2017 Courrier DHLGF-CI N°DG/TB/NT/07-17 du 21 juillet 2017. Signatures autorisées. Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 200 25/09/2017 Courrier n°048/GGH/ONGSFFCSF-CI/17A du 29/08/2017 Exécution du service Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 199 22/09/2017   Participation des Douanes Ivoiriennes aux JournĂ©es Sportives de la Saint Michel 2017 au 1er BCP (AKOUEDO) Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 197 19/09/2017   Formation sur les "Techniques de vĂ©rification des marchandises et rĂ©daction des rapports de visite" Col. Maj. DA PIERRE A.
NOTE DE SERVICE 198 19/09/2017 Circulaire n°754 du 14/09/1994 Non enlèvement des lots adjugés. Col.Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 195 11/09/2017   Formation sur les "Elements de Taxation et les Techniques de VĂ©rification" Col. Maj. DA PIERRE A.
CIRCULAIRE 1868 08/09/2017 Note circulaire n°013/SJC/COT/DG/CCA-17 du 11 août 2017 portant dispositions régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne 2017-2018. Dispositions régissant l'exportation des produits du coton au titre de la campagne de commercialisation 2017-2018. Col. Maj. DA Pierre A.
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