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DECRET - ARRÊTE - CIRCULAIRE - DECISION - NOTES D'INFORMATION - NOTES DE SERVICE
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire.
Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

Ce Service rend disponible l’ensemble des documents :

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LISTE DES DOCUMENTS

Type Date Signature Reférence Objet Signataire Télécharger
NOTE D INFORMATION 74 24/03/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DB du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 75 24/03/2017   Mise Ă  la disposition des Agents de l'uniforme WAX "DOUANE MODERNE ET PERFORMANTE" Col. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 76 24/03/2017 Décret n° 93-313 du 11 mars 1993 portant application de la loi n° 91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence, en ce qui concerne les conditions d'entrée en Côte d'Ivoire des marchandises étrangères de toute origine et de toute provenance, ainsi que les conditions et de réexportation des marchandises à destination de l’étranger. -Avis aux importateurs n° 117/MCAPPME/DGCE/DRE du 22 mars 2017. Mesures préventives à l'importation de la viande. Col. DA Pierre A.
NOTE D INFORMATION 72 23/03/2017   A L'ATTENTION DES JOUEURS DE L'EQUIPE DE FOOTBALL DES DOUANES. Col.DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 73 23/03/2017 Courrier PIL-COTE D'IVOIRE du 01 Mars 2017 Début des activités de consignation de la société PIL-COTE D'IVOIRE Col. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1846 22/03/2017 Circulaire n°1824 du 17/11/2016 Réaménagement de la procédure de traitement des opérations de réexportation de produits par voie ferroviaire à destination de l'hinterland. Col.DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 68 21/03/2017   Interim Col. DA Pierre A
NOTE D INFORMATION 89 DFD 21/03/2017   A L'ATTENTION DES JOUEURS DE L'EQUIPE DE FOOTBALL DES DOUANES. COL. KARIM COULIBALY
NOTE D INFORMATION 69 21/03/2017   CĂ©rĂ©monie de remise officielle d'Ă©quipements Ă  la Direction GĂ©nĂ©rale des Douanes Col.DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 64 20/03/2017   Finalisation de la matrice des risques. Col.DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 65 20/03/2017   Finalisation de la matrice des risques. Col.DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 66 20/03/2017 Note de service n°097/MEMIS/CILAD/SG du 01/03/2017 Intérim du Chef de la Cellule Aéroportuaire Anti-Trafic. Col.DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 67 20/03/2017   IntĂ©rim du Sous-directeur du Personnel. Col.DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1845 17/03/2017 - Arrêté n°003/MIRAH du 20 janvier 2017 Autorisation d'importation et de distribution en gros de produits et matériels vétérinaires. Col. DA Pierre A.
CONVOCATION 008 17/03/2017   RĂ©union hebdomadaire du Cabinet de la Vice PrĂ©sidence (OMD) Col. ASSADOU Malan
CONVOCATION 63 16/03/2017   ComitĂ© de Direction Col. DA Pierre A.
NOTE D INFORMATION 62 15/03/2017   Confection de la commission d'emploi et des cartes professionnelles biomĂ©triques Col. DA Pierre A.
DECISION 39 14/03/2017   CrĂ©ation du ComitĂ© d'Organisation des premières RĂ©unions des Commissions du Groupe de Travail RĂ©gional(GTR) sur le dĂ©veloppement Informatique de la RĂ©gion de l'Organisation Mondiale des Douanes pour l'Afrique Occidentale et Centrale(OMD-AOC). Col.DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 60 10/03/2017   PrĂ©-validation du rĂ©fĂ©rentiel des risques et Ă©valuation des mesures de contrĂ´le interne. Col. Amadou COULIBALY
NOTE D INFORMATION 61 10/03/2017 Note n°0052/MBPE/CAB-02/DG du 13/01/2017 Intérim du Directeur Général des Douanes Col.AMADOU COULIBALY
CIRCULAIRE 1844 09/03/2017   Commissionnaire en douane agrĂ©Ă©,habilitĂ© Ă  dĂ©douaner les boissons alcooliques, les tabacs Ă  fumer, les cigares et les cigarettes. COL. Amadou COULIBALY
CONVOCATION 55 07/03/2017   SĂ©ance de travail avec le MBPE. Col. AMADOU COULIBALY
NOTE D INFORMATION 57 07/03/2017   JournĂ©e Internationale de la Femme Col. AMADOU COULIBALY
NOTE DE SERVICE 58 07/03/2017 Courrier TRANSIT IVOIRE CORPORATION du 21/02/2017 Information Col.Amadou COULIBALY
NOTE D INFORMATION 59 07/03/2017   Mise en stage d'application des Ă©lèves du cycle Moyen SupĂ©rieur de la filière douanes de L’ENA. Col. Amadou Coulibaly
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