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DECRET - ARRÊTE - CIRCULAIRE - DECISION - NOTES D'INFORMATION - NOTES DE SERVICE
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire.
Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

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LISTE DES DOCUMENTS

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CIRCULAIRE 1941 16/07/2018 Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14 mars 2018 Fonctionnement du Comité d'Arbitrage et de la Valeur Col .Maj. DA pierre A
CIRCULAIRE 1940 12/07/2018   Habilitation au dĂ©douanement des boissons alcooliques, les tabacs Ă  fumer, les cigares et les cigarettes. Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 93 12/07/2018   AgrĂ©ment d'EntrepĂ´t fictif Ă  l'entreprise SIMPA Col. Maj. DA Pierre DA
CIRCULAIRE 1938 11/07/2018 Décision n°033/SEPMBPE/DGD du 15/06/2018 portant agrément d'importateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrément d'importateur de boissons alcooliques Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1939 11/07/2018 Décision n° 032/SEPMBPE/DGD du 15/06/2018 portant agrément d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire Agrement d' exportateur de boissons alcooliques Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1937 10/07/2018 Réf.:Courrier n°SEPMBPE/2018/CAB-02/711 du 13/06/2018. Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 90 09/07/2018   AgrĂ©ment d'EntrepĂ´t fictif Ă  l'entreprise LASSIRE INDUSTRIE Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 92 09/07/2018   Renouvellement au rĂ©gime de l'entrepĂ´t de douane au titre de l'annĂ©e 2018 Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 91 09/07/2018   Renouvellement du RĂ©gime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif(ATPA) au titre de l'annĂ©e 2018. Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1935 05/07/2018 -Décret n° 2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire; -Communiqué MT du 03 juillet 2018 Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. Col. Amadou COULIBALY
CIRCULAIRE 1936 05/07/2018 -Décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. -Communiqué MT du 03 juillet 2018. -Circulaire n°1935 du 05 juillet 2018 portant limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. Limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire. Col. Amadou COULIBALY
DECISION 86 21/06/2018   AgrĂ©ment d'EntrepĂ´t fictif Ă  l'entreprise 3K IMPORT/EXPORT Abidjan, Treichville route du CHU, 26 BP 680 Abidjan 26. Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 87 21/06/2018   CrĂ©ation, attributions, composition et fonctionnement du Groupe de Travail sur le commerce en ligne Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1934 21/06/2018 - Arrêté n° 0241 /MDPMEF/du 18/08/2006, portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA - Circulaire n° 1345/MDPMEF/DGD du 19/03/2007 - Circulaire n° 1468 du /DGD/du 21 Sept 2010 - Circulaire n° 1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015 - Circulaire n° 1874 /SEPMBPE /DGD du 02 novembre 2017 - Circulaire n° 1888 /SEPMBPE /DGD du 28 décembre 2017 Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1932 08/06/2018 Décision n° 026/SEMBPE/DGD du 11 mai 2018 portant agrément (n°2018-0001)d'importateur de boissons alcooliques en cote d'Ivoire Agrément d'importateur de boissons alcooliques Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1933 08/06/2018 Décision n° 025/SEPMBPE/DGD du 11 mai 2018 Portant agrément (n°2018-002) d'exportateur de boissons alcooliques en Côte d'Ivoire. Agrément d'exportateur de boissons alcooliques Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1931 06/06/2018 Circulaire n°1780/MPMBPE/DGD du 16/04/2016 Circulaire n°1808/MPMBPE/DGD du 13/10/2016 Circulaire n°1869/MPMBPE/DGD du 10/10/2017 Exclusivité de l'élaboration des déclarations en détail à partir de la plate-forme du GUCE Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1930 28/05/2018 Circulaire n°1916/SEPMBPE/DGD du 11/04/2018 Sécurisation des opérations de transit des marchandises dites sensibles Col. Maj. DA Pierre A.
NOTE DE SERVICE 99 25/05/2018 Note d'Information n°93/SEPMBPE/DGD du 15 mai 2018 Sortie du territoire national des véhicules concernés par la fraude au Guichet Unique Automobile Col. AMADOU coulibaly
CIRCULAIRE 1928 25/05/2018 Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018 Application du tarif: précisions sur certaines dispositions de l'annexe fiscale portant budget de l'Etat pour l'année 2018 Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1929 25/05/2018 Circulaire n°1907/SEPMBPE/DGD du 20/03/2018 Régimes tarifaires des emballages présentés pleins : précisions Col. Maj. DA Pierre A.
CIRCULAIRE 1927 25/05/2018   DĂ©marrage de la phase pilote du projet d'optimisation de la procĂ©dure de dĂ©douanement des vĂ©hicules usagĂ©s Col. Maj. DA Pierre A.
DECISION 67 18/05/2018   Renouvellement du RĂ©gime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'annĂ©e 2018 Col.Maj. DA Pierre A
DECISION 68 18/05/2018   Renouvellement au rĂ©gime de l'entrepĂ´t de douane au titre de l'annĂ©e 2018 Col.Maj. DA Pierre A
CIRCULAIRE 1926 16/05/2018 Circulaire n°1901/SEPMBPE/DGD du 08/03/2018. Application du tarif: précisions sur les taux de droits d'accises sur les vins. Col. Maj. DA Pierre A.
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