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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/04/2024
Par ex., 27/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 075 26/04/2024 Comité de Direction Visionner
DECISION 121 26/04/2024 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. Visionner
CIRCULAIRE 2302 25/04/2024 Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 mars 2024. Note n°CCC/00466-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 15/04/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 072 19/04/2024 Séminaire OCOD sur « le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO version SH 2022 ». Visionner
NOTE DE SERVICE 069 18/04/2024 Changement de dénomination commerciale et d'adresse géographique de la société Greens Limited Courrier société GURU du 30/10/2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 071 18/04/2024 Renouvellement des cartes de commission d'emploi biométriques Visionner
NOTE DE SERVICE 987 DRH 18/04/2024 Décès du Cne GONZREU NOUHAN DOMINIQUE Visionner
NOTE DE SERVICE 068 17/04/2024 Formation sur la « Gestion des stocks d'armes et destruction des armes obsolètes », Visionner
CIRCULAIRE 2300 16/04/2024 Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. - Convention Etat de Côte d'Ivoire / société National Aviation Services; - Circulaire n° 2033/SEPMBPE/DGD du 28/08/2019. Visionner
CIRCULAIRE 2301 16/04/2024 Phase pilote de la dématérialisation du suivi de l'empotage des conteneurs à l'exportation. Visionner
NOTE DE SERVICE 066 12/04/2024 Mise en conformité des magasins et dépôts des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2299 12/04/2024 Modification de la procédure de recouvrement des recettes douanières. -Circulaire n°1583/MPMEF/DGD du 13 février 2013;-Circulaire n°252/MEF/DGD du 24 décembre 1976. Visionner
CIRCULAIRE 2298 12/04/2024 Phase pilote de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et du classement tarifaire (Asyval Web). Code des douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 067 12/04/2024 Opération CRIPHARM 9 Visionner
NOTE D INFORMATION 065 11/04/2024 Atelier de formation en gestion des risques basée sur le renseignement Douanier dans le contexte de la mise en œuvre de l'APEi CI-UE. Visionner
CIRCULAIRE 2297 09/04/2024 Prorogation du délai d'embarquement des formules cacao levées au 31 mars 2024. Note n°CCC/00369-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 02/04/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 061 08/04/2024 Changement de dénomination sociale et de situation géographique. Courrier AFS n°DG/GN/NT/06-23/001 du 07/12/2023 Visionner
CIRCULAIRE 2296 03/04/2024 Déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et des instruments négociables au porteur. -Règlement n°09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations Financières Extérieures des Etats membres de l'UEMOA;-Loi n°2014-134 du 24 mars 2014 sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et monétaire Ouest-Africaine (UEMOA); -Ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive;-Instruction de la BECEAO n°008-09-2017 du 25 septembre 2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et instruments négociables au porteur;-Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2295 29/03/2024 Levée de la suspension des importations, des exportations et des formalités de dédouanement des marchandises en provenance ou à destination du Niger. - Avis aux importateurs et exportateurs de marchandises en République de Côte d'Ivoire n° 003/MCI/MFB-2024 du 28/03/2024 ; - Circulaire n°2260/MBPE/DGD du 01/08/2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 054 27/03/2024 Désignation d'un point focal. Visionner

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