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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/09/2019
Par ex., 23/09/2019
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 126 18/09/2019 Création du Comité d'Organisation de la Semaine des Douanes Ivoiriennes (SEDIV 2020) Visionner
NOTE DE SERVICE 186 16/09/2019 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 184 11/09/2019 Formation sur les techniques de vérification (valeur, règles d'origine, système Harmonisé, régimes douaniers) Visionner
NOTE DE SERVICE 185 11/09/2019 Mise à disposition de formateurs Visionner
NOTE DE SERVICE 182 06/09/2019 Intérim du Directeur des Ressources Humaines Visionner
NOTE DE SERVICE 180 03/09/2019 Mise à disposition de formateurs Visionner
NOTE DE SERVICE 181 03/09/2019 Intérim du Receveur Principal des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 178 02/09/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 177 30/08/2019 Mise en stage des élèves Agent d'Encadrement des Douanes (Promotion 2017) Visionner
CIRCULAIRE 2034 30/08/2019 Agrément de la société SAN RUBBER SA en qualité d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 -Décision n°22/CHPH/DG du 09 août 2019 portant agrément d'exportateur de caoutchouc granulé spécifié pour l'année 2019 Visionner
CIRCULAIRE 2033 28/08/2019 Gestion du manifeste aérien Circulaire n°1714/MPMB/DGD du 24/04/2015 Visionner
NOTE DE SERVICE 174 27/08/2019 Changement de dénomination sociale Courrier SGCI du 18/07/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 172 23/08/2019 Atelier national sur l'analyse des risques basée sur le renseignement et le ciblage dans les contrôles douaniers. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 20/08/2019 Séminaire de formation Visionner
NOTE DE SERVICE 169 20/08/2019 Mise à disposition d'un formateur Visionner
CIRCULAIRE 2021 20/08/2019 Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n° 065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n° 319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 20/03/2019. Visionner
NOTE DE SERVICE 167 BIS 16/08/2019 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Visionner
NOTE DE SERVICE 165 16/08/2019 Transfert de siège Courrier SIAT n°DR/SA/GF/TS-00212019 du 26/07/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 166 16/08/2019 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 167 16/08/2019 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Visionner

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