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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 10/09/2026
Par ex., 10/09/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CONVOCATION 158 28/08/2026 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 155 26/08/2026 Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers. Visionner
CIRCULAIRE 2420 24/08/2026 Mise en production de la Plateforme de Gestion des Saisies Douanières (PGS) Visionner
DECISION 122 24/08/2026 Création du Comité d'organisation de la 14ème Réunion des Gestionnaires de la Formation et des Ressources Humaines de la Région Afrique Occidentale et Centrale de l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD-AOC). Visionner
CIRCULAIRE 2419 14/08/2026 Modalités de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels relatifs aux marchandises à l'importation et à l'exportation Loi n°2022-975 du 23/11/2022 portant Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2418 14/08/2026 Généralisation de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria Circulaire n°2380/MFB/DGD du 17 novembre 2025. Visionner
CIRCULAIRE 2417 13/08/2026 Généralisation de l'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali Visionner
NOTE DE SERVICE 144 11/08/2026 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
NOTE DE SERVICE 143 10/08/2026 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). Visionner
CIRCULAIRE 2416 10/08/2026 Mise en vigueur de nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents - Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ; - Circulaire n° 04556/MEFB/DGTCP/DECFinEx du 29 juin 2026 portant mise en vigueur des nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents. Visionner
DECRET 2026-492 05/08/2026 Organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget (MEFB). Visionner
CONVOCATION 137 03/08/2026 Réunion d'ouverture de l'audit des plateformes Sydam World, Sydam Auto et VALUE WEBB. Visionner
NOTE DE SERVICE 135 31/07/2026 Formation sur "la Procédure de dédouanement ". Visionner
CONVOCATION 136 31/07/2026 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2415 31/07/2026 Aménagement de la procédure d'établissement des déclarations de réajustement du droit unique de sortie (DUS) Circulaire n°1260 du 23 février 2005 Circulaire n°1266 du 29 avril 2005 Visionner
CIRCULAIRE 2414 30/07/2026 Mise en œuvre des dispositions de l'annexe fiscale 2026 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux intrants concourant à la fabrication des engrais et aux emballages servant à leur conditionnement - Communiqué n°03986/MEFB/DGI/DGA-CISS/DLCD-SDL/gr/tc/07-2026 du 23 juillet 2026 ; - Circulaire n° 2389/MEFB/DGD du 29 janvier 2026. Visionner
CONVOCATION 132 29/07/2026 Audit de suivi n°1 du SMQ de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 130 23/07/2026 Participation à JFED 3 / 20è anniversaire de l'AFED-CI Visionner
CONVOCATION 129 23/07/2026 Audit de suivi n°1 du SMQ de la Direction Générale des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 126 20/07/2026 Mise en œuvre du Programme de formation de la société WEBB Fontaine Group Visionner

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