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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/06/2019
Par ex., 26/06/2019
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 85 21/05/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 1701 DRH 20/05/2019 Renforcement de sa capacité, la Commission de l'Union africaine Visionner
NOTE DE SERVICE 84 17/05/2019 MISE A DISPOSITION DE FORMATEUR Visionner
NOTE DE SERVICE 83 16/05/2019 Achat.de vignettes administrative par les services de l'Etat au titre de la gestion 2019 Visionner
DECISION 83 16/05/2019 Habilitation au régime du Transit du Commissionnaire en douane agréé GROUPE INTERNATIONAL DE TRANSIT Visionner
NOTE DE SERVICE 036 IGA 16/05/2019 Campagne d'information et de sensibilisation sur le Contrôle Interne. note de service n°80 du 14/05/2019 Visionner
CIRCULAIRE 2019 16/05/2019 Agrément à l'Investissement: Modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Ordonnance n02018-646 du 1er août 2018 portant code des Investissement - Arrêté n° 597/SEPMBPE/CAB du 30 octobre 2018 fixant les conditions et modalités d'application du régime de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'agrément a l'investissement. Visionner
NOTE DE SERVICE 81 15/05/2019 Séminaire de formation Les agents désignés dans le tableau ci-dessous Visionner
DECISION 82 15/05/2019 NOMINATION D'UN CHEF A LA DIVISION INVESTIGATION DE L'INSPECTION GENERALE DES DOUANES Visionner
NOTE DE SERVICE 79 14/05/2019 Caducité des mandats de représentation Courrier Bolloré Transporl & Logisfics CI n°CA/DILS/ra/11 /2019 du 29/04/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 80 14/05/2019 Campagne d'information et de sensibilisation sur le contrôle interne. Visionner
NOTE DE SERVICE 78 13/05/2019 Intérim du Directeur des Enquêtes Douanières. Visionner
DECISION 78 13/05/2019 Création, composition et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Relocalisation des Services des Douanes au Port Autonome d'Abidjan Visionner
DECISION 80 13/05/2019 Création, composition et fonctionnement d'un Comité de Pilotage du Projet de Modernisation de l'Administration des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2018 10/05/2019 Renouvellement d'agrément d'avitailleur maritime spécialisé Arrêté n°0009 /MT/CAB/DGAMP du 07/01/2019 Visionner
CONVOCATION 76 03/05/2019 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2017 03/05/2019 Réaménagement de la procédure de saisine du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Circulaire n°1903/SEPMBPE/DGD du 14/03/2018 portant Réaménagement du Comité d'Arbitrage de la Valeur (CAV). Visionner
NOTE DE SERVICE 73 25/04/2019 Mise en stage d'application des élèves de la promotion 2017-2018 du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA Visionner
NOTE DE SERVICE 072 25/04/2019 Mise à la disposition des Agents des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Inspecteur des Douanes au titre de l'année 2017 à la Direction des Ressources Humaines Visionner
CIRCULAIRE 2016 25/04/2019 Généralisation de l'interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. Circulaire n°1997 du 08/02/2019. Visionner

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