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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 09/06/2026
Par ex., 09/06/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 078 07/05/2026 Mise en stage d'application des élèves de la 61ème promotion (2025-2026) du Cycle Supérieur de la filière douanes de l'ENA. Visionner
CIRCULAIRE 2400 05/05/2026 Traitement des demandes d'Attestation de Régularité Douanière relatives aux exportations de minerais. Circulaire n°1934/SEPMBPE/DGD du 21 juin 2018. Visionner
NOTE DE SERVICE 076 05/05/2026 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 075 04/05/2026 Mise en stage d'imprégnation des élèves agents d'encadrement des douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 073 30/04/2026 Liste additive de joueurs pour le Tournoi du Président de la République, Chef Suprême des Armées. Visionner
CONVOCATION 072 30/04/2026 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2399 30/04/2026 Correction du tableau des volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation, au titre de la période allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025. -Circulaire n°2398/MEFB/DGD du 02/04/2026;-Courrier n°02792 MEFB/CAB/CT-SS/Rnda du 02/04/2026. Visionner
NOTE DE SERVICE 070 27/04/2026 Intérim du Directeur des Systèmes d'Information. Visionner
NOTE DE SERVICE 071 27/04/2026 Comité processus de surveillance des performances et des risques. Visionner
NOTE DE SERVICE 065 23/04/2026 Formation des Agents du Groupe de Surveillance Financière en matière d'enquête financière et de mise en œuvre des techniques spéciales d'enquêtes. Visionner
NOTE DE SERVICE 068 23/04/2026 Mise en formation des Contrôleurs des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi d'Inspecteur des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 064 21/04/2026 Formation des CQCI au Management des Processus et à la gestion des risques. Visionner
NOTE DE SERVICE 060 17/04/2026 Mise en stage d'application des élèves de la 61ème promotion du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 059 17/04/2026 Mise en stage d'application des élèves de la 61ème promotion du Cycle Moyen de la filière Douanes de l'ENA inscrits à Titre Etranger (ATE). Visionner
NOTE DE SERVICE 057 15/04/2026 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Edition 2026 Visionner
NOTE DE SERVICE 056 14/04/2026 Formation sur <<les modalités de mise en œuvre des contrôles du transport physique transfrontalier d'espèces et d'instruments négociables au porteur>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 053 13/04/2026 Tournoi Sportif de Football inter-corps dénommé<< Tournoi du Président de la République, Chef Suprême des Armées>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 053 09/04/2026 Formation des Agents des douanes sur les modalités de mise en œuvre des contrôles du transport physique transfrontalier d'espèces et d'instruments négociables au porteur-Circulaire N°2393/MEFB/DGD du 20/02/2026. Visionner
CIRCULAIRE 2398 02/04/2026 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°CCC-0299-26/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/YN du 18/03/2026. Visionner
NOTE DE SERVICE 048 02/04/2026 Procuration de signature en Douane Courrier GIT du 17/03/2026 Visionner

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