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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/01/2019
Par ex., 20/01/2019
Type Numero Date de signature Reférence Objet Fichier
CIRCULAIRE 1993 17/01/2019 055/LAOMAT/PDG-2018 du 19/12/2018 Renouvellement d'agrément de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire Visionner
CIRCULAIRE 1992 08/01/2019 Courrier n°7335/SEPMBPE/2018/CAB-00 du 31/12/2018. Volume de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Visionner
CIRCULAIRE 1990 27/12/2018 Circulaire n°1961 du 10/10/2018. Rétablissement du recours au code additionnel OC3. Visionner
CIRCULAIRE 1991 27/12/2018 décision n°027-18/2018 du 10/12/2018 portant agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019. Visionner
CIRCULAIRE 1986 24/12/2018 Courrier DGTCP n° 11892MEF/DGTCP/DECFinEx/SD-FINEX/ykb du 30/11 /2018 Contrôle des opérations financières avec l'étranger Visionner
CIRCULAIRE 1987 24/12/2018 Circulaire n° 1952/SEPMBPE/DGD du 17/09/2018 Procédure de dédouanement des véhicules usagés importés par voie terrestre ou ferroviaire Visionner
CIRCULAIRE 1988 24/12/2018 Circulaire n° 1963/SEPMBPE/DGD du 10/10/2018 Suspension d'importation par voie ferroviaire de certaines catégories de marchandises Visionner
CIRCULAIRE 1989 24/12/2018 Arrêté n°003/MT/DGAMP du 11 septembre 2018 portant renouvellement de l'agrément de consignataire maritime de la société CAPEWEST LOGISTICS Renouvellement d'agrément de consignataire maritime Visionner
CIRCULAIRE 1984 21/12/2018 Courrier n°ccc/2588-18/DG-KBY /CSJ-TS/S80 du 29/11/2018 Agrément d'exportateurs de café-cacao au titre de la campagne 2018/2019 Visionner
CIRCULAIRE 1985 21/12/2018 Courrier n°1029/MINEF/DGFF/FRC/IAA-knk du 27/11/2018 Suspension de commerce d'espèces CITES Visionner

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