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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 23/07/2019
Par ex., 23/07/2019
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 130 17/07/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 129 17/07/2019 Séminaire de formation. Visionner
CIRCULAIRE 2027 10/07/2019 Procédure de gestion des marchandises non manifestées contenues dans les véhicules importés. - Code des Douanes.- Circulaire n° 1265/MEMEF/DGD du 26/04/2005 Visionner
CIRCULAIRE 2024 09/07/2019 Aménagement de la procédure de dédouanement des envois express et postaux. -Code des douanes.-Circulaire 1628 du 01/08/2013. Visionner
CIRCULAIRE 2025 09/07/2019 Régularisation des obligations déclaratives. - Art. 81/4 du Code des douanes;- Art. 189 du Code des douanes de l'UEMOA. -Recommandation OMD sur la facilitation du commerce international. Visionner
CIRCULAIRE 2026 09/07/2019 Réaménagement de la procédure de dédouanement. - Circulaire n°1626/MPMEF/DGD du 31/07/2013 portant contrôle des marchandises dont la valeur Fob est inférieure ou égale à 1.000.000 FCFA importée par le port d'Abidjan. - Circulaire n°1629/MPMEF/DGD/du 01/08/2013 portant procédure de dédouanement des marchandises dont la valeur Fob est égale à 1.000.000 FCFA, importées par le Fret à l'aéroport FHB . - Circulaire n°2007/SEPMBPE/DGD du 29/03/2019 portant transfert de compétence Webb Fontaine/Douane. Visionner
NOTE DE SERVICE 120 05/07/2019 Renouvellement d'agrément d'avitailleur maritime spécialisé aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. NOTE DE SERVICE N°120 DU 05 JUILLET 2019 Décision n°117 / MT/DGAMP/DTMFLP du 19 JUIN 2019 portant visa 2019 de l'agrément n°013/MT/DGAMP du 6 mars 2017 de la société LAOMAT, en qualité d'avitailleur maritimé spécialisé Visionner
CIRCULAIRE 2022 05/07/2019 Instauration de la Vérification de la Conformité aux normes à destination des marchandises importées par voie terrestre - Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire: - Circulaire n° 1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire: - Avis n° 307/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 relatif à la procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voie terrestre. - Circulaire n02020/SEPMBPE/DGD du 20 juin 2019 portant opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC). Visionner
CIRCULAIRE 2023 05/07/2019 Instauration de la Vérification de la Conformité aux normes à destination des produits importés par voies maritime et aérienne -Décret n° 2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la Conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire: -Circulaire n° 1956 SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire: -Avis n° 306/MCIPPME/DGCE du 29 avril 2019 relatif à la procédure de Vérification de la Conformité à destination des produits importés par voies maritime et aérienne. -Circulaire n02020jSEPMBPE/DGD du 20 juin 2019 portant opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC). Visionner
NOTE DE SERVICE 117 05/07/2019 Production de curriculum vitae(C.V.) Visionner
NOTE DE SERVICE 119 05/07/2019 Procuration en douane. Courrier TLC SA. CI du 17/06/2019 Visionner
NOTE D INFORMATION 114 02/07/2019 Opération "ADWENPA IV" d'Interpol. Visionner
NOTE DE SERVICE 119 24/06/2019 Mise à la disposition de la Direction des Ressources Humaines de Contrôleurs. Visionner
CIRCULAIRE 2020 20/06/2019 Opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité (VOC) - Avis n°530/MCIPPME/SEPMBPE du 11 juin 2019 relatif à l'opérationnalisation du programme de Vérification de la Conformité; - Circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 relatif à la mise en œuvre du Programme de Vérification de la Conformité des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire. Visionner
CIRCULAIRE 2021 20/06/2019 Conditionnement du ciment destiné à la vente en Côte d'Ivoire - Arrêté n°318/MCIPPME/CAB du 14/05/2019 portant abrogation de l'arrêté n°065/MCIPPME du 14/12/2018 portant utilisation du papier pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé et destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; - Arrêté interministériel n°319/MCIPPME/MINAS/MINEDD du 14/05/2019 fixant les types d'emballages autorisés pour le conditionnement du ciment produit localement ou importé destiné à la vente au détail en Côte d'Ivoire; -Circulaire n°2006/SEPMBPE/DGD du 28/03/2019. Visionner
DECISION 90 18/06/2019 Agrément d'Entrepôt fictif à l'entreprise VIVO ENERGY COTE D'IVOIRE. Visionner
DECISION 91 18/06/2019 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2019. Visionner
DECISION 92 18/06/2019 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2019. Visionner
CONVOCATION 91 31/05/2019 Comité de Direction Visionner
NOTE D INFORMATION 88 27/05/2019 Cérémonie de Salut aux Couleurs comptant pour le mois de juin 2019 Visionner

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