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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 25/04/2026
Par ex., 25/04/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 065 23/04/2026 Formation des Agents du Groupe de Surveillance Financière en matière d'enquête financière et de mise en œuvre des techniques spéciales d'enquêtes. Visionner
NOTE DE SERVICE 064 21/04/2026 Formation des CQCI au Management des Processus et à la gestion des risques. Visionner
NOTE DE SERVICE 060 17/04/2026 Mise en stage d'application des élèves de la 61ème promotion du Cycle Moyen de la filière douanes de l'ENA. Visionner
NOTE DE SERVICE 059 17/04/2026 Mise en stage d'application des élèves de la 61ème promotion du Cycle Moyen de la filière Douanes de l'ENA inscrits à Titre Etranger (ATE). Visionner
NOTE DE SERVICE 057 15/04/2026 Création d'un Comité interne du Prix d'Excellence Edition 2026 Visionner
NOTE DE SERVICE 056 14/04/2026 Formation sur <<les modalités de mise en œuvre des contrôles du transport physique transfrontalier d'espèces et d'instruments négociables au porteur>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 053 13/04/2026 Tournoi Sportif de Football inter-corps dénommé<< Tournoi du Président de la République, Chef Suprême des Armées>>. Visionner
NOTE DE SERVICE 053 09/04/2026 Formation des Agents des douanes sur les modalités de mise en œuvre des contrôles du transport physique transfrontalier d'espèces et d'instruments négociables au porteur-Circulaire N°2393/MEFB/DGD du 20/02/2026. Visionner
CIRCULAIRE 2398 02/04/2026 Volumes de produits dérivés du cacao soumis au régime exceptionnel d'exportation. Courrier n°CCC-0299-26/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SAV-IKF/YN du 18/03/2026. Visionner
NOTE DE SERVICE 048 02/04/2026 Procuration de signature en Douane Courrier GIT du 17/03/2026 Visionner
NOTE DE SERVICE 046 01/04/2026 Mise en formation des Agents d'Encadrement admis au concours professionnel exceptionnel d'accès à l'emploi de Contrôleur des Douanes au titre de l'année 2023. Visionner
CIRCULAIRE 2396 31/03/2026 Apurement des T1 à l'importation ou en transit dans le cadre du SIGMAT. Circulaire n°2364/MFB/DGD du 11 juillet 2025. Visionner
CIRCULAIRE 2395 31/03/2026 Mise en œuvre à titre expérimental du dispositif de pèse-essieux pour la prise en charge de certains produits ferreux importés en vrac au Port Autonome d'Abidjan. -Code des douanes;-Circulaire n°2367/MFB/DGD du 28 juillet 2025;-Circulaire n°1822/MPMBPE/DGD du 11 novembre 2016;-Circulaire n°1820/MPMBPE/DGD du 07 novembre 2016. Visionner
CIRCULAIRE 2397 31/03/2026 Suppression des visas des représentations des douanes du Mali et du Burkina sur les déclarations en détail de marchandises à destination de ces pays. -Circulaire n)987/MEF/DGD du 28 avril 2000;-Note d'information n°232/MPMB/DGD du 09 septembre 2015. Visionner
CONVOCATION 044 27/03/2026 Comité de Direction. Visionner
NOTE D INFORMATION 043 26/03/2026 Cérémonie de remise d'épaulettes aux Elèves-Officiers des Douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 821 DRH 25/03/2026 Transmission des plannings des congés administratifs au titre de l'année 2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 035 23/03/2026 Cérémonie de remise d'épaulettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 034 23/03/2026 Atelier méthodologique sur le nouveau dispositif d'auto-évaluation du contrôle interne de l'Inspection Générale des Finances. Visionner
NOTE DE SERVICE 033 19/03/2026 Désignation des Agents des Douanes pour participer au Championnat des Ecoles Militaires et Paramilitaires de l'Académie des Forces Armées (AFA) de Zambakro Visionner

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