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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 16/09/2026
Par ex., 16/09/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2423 15/09/2026 Réaménagement de la procédure de délivrance des attestations de régularité douanière aux fins de remboursement des crédits de TVA. -Arrêté n°0241/MDPMEF du 18 août 2006 portant définition des modalités d'application de la procédure de remboursement des crédits de TVA: -Circulaire n°2400/MEFB/DGD du 05 mai 2026; -Circulaire n°2147/MPBPE/DGD du 29 avril 2021: -Circulaire n°2079/MPBPE/ du 06 avril 2020; -Circulaire n°1888/SEMBPE/DGD du 28 décembre 2017; -Circulaire n°1874/SEMBPE/DGD du 02 novembre 2017; -Circulaire n°1697/MPMB/DGD du 12 janvier 2015; -Circulaire n°1468/MEF/DGD du 21 septembre 2010; -Circulaire n°1345/MDPMEF/DGD du 19 mars 2007. Visionner
NOTE DE SERVICE 167 14/09/2026 Retrait de pouvoir de représentation en Douane. Courrier AGL CI n°DILS/SDD/KD/0111/2026 du 12/08/2026. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 14/09/2026 Formation sur la "Rédaction des procès-verbaux". Visionner
NOTE DE SERVICE 165 14/09/2026 Formation sur "Les Renseignements douaniers et sécuritaires". Visionner
NOTE DE SERVICE 164 11/09/2026 Intérim du DARRV Visionner
CIRCULAIRE 2422 10/09/2026 Modalités de délivrance de l'Autorisation Préalable d'Importation (API) et de l'Autorisation d'Enlèvement (AE) des médicaments et matériels à usage vétérinaire. -Décret n°2025-43 du 15 janvier 2025 relatif à la Pharmacie Vétérinaire; -Arrêté n°012/MIRAH/CAB du 23 juin 2026 fixant les modalités de délivrance de l'Autorisation Préalable d'Importation (API) et de l'Autorisation d'Enlèvement (AE) des médicaments et matériels à usage vétérinaire. Visionner
NOTE D INFORMATION 161 10/09/2026 Formation sur GESMAN : Outil de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels. Visionner
NOTE DE SERVICE 160 09/09/2026 Changement de dénomination sociale Courrier CONNEXAFRICA Côte d'Ivoire du 08/06/2026. Visionner
NOTE D INFORMATION 380 DCQP 09/09/2026 Réception du projet de rapport de l'audit de suivi 1 SMQ- Invitation à transmettre vos observations. Visionner
CIRCULAIRE 2421 03/09/2026 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CONVOCATION 158 28/08/2026 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 155 26/08/2026 Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers. Visionner
CIRCULAIRE 2420 24/08/2026 Mise en production de la Plateforme de Gestion des Saisies Douanières (PGS) Visionner
DECISION 122 24/08/2026 Création du Comité d'organisation de la 14ème Réunion des Gestionnaires de la Formation et des Ressources Humaines de la Région Afrique Occidentale et Centrale de l'Organisation Mondiale des Douanes(OMD-AOC). Visionner
CIRCULAIRE 2418 14/08/2026 Généralisation de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria Circulaire n°2380/MFB/DGD du 17 novembre 2025. Visionner
CIRCULAIRE 2419 14/08/2026 Modalités de gestion des manifestes maritimes et des états différentiels relatifs aux marchandises à l'importation et à l'exportation Loi n°2022-975 du 23/11/2022 portant Code des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2417 13/08/2026 Généralisation de l'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Mali Visionner
NOTE DE SERVICE 144 11/08/2026 Intérim du Directeur de la Réglementation et du Contentieux. Visionner
CIRCULAIRE 2416 10/08/2026 Mise en vigueur de nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents - Règlement n° 06/2024/CM/UEMOA du 20 décembre 2024 relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) ; - Circulaire n° 04556/MEFB/DGTCP/DECFinEx du 29 juin 2026 portant mise en vigueur des nouveaux imprimés applicables aux opérations financières avec l'étranger et avec les non-résidents. Visionner
NOTE DE SERVICE 143 10/08/2026 Intérim de la Directrice des Régimes Economiques (DRE). Visionner

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