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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 04/11/2026
Par ex., 04/11/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE D INFORMATION 197 02/11/2026 Formation sur la nouvelle plateforme de Gestion des Manifestes (GESMAM/SGAM). Visionner
NOTE D INFORMATION 196 02/11/2026 Atelier de formation sur l'exercice des fonctions d'Officier de Police Judiciaire (OPJ). Visionner
CONVOCATION 195 30/10/2026 Comité de Direction. Visionner
DECISION 142 26/10/2026 DECISION N°142 DU 26 OCTOBRE 2026 Objet: Agrément d'Entrepôt Privé Banal de la société AFRICA GLOBAL LOGISTICS ,(AGL). Le Directeur Général Général DA Pierre A. Visionner
NOTE DE SERVICE 191 23/10/2026 Intérim de la DSDPSS. Visionner
NOTE DE SERVICE 190 22/10/2026 Ouverture des bureaux du Transit et des Acquits et de Vridi Pétrole. Visionner
NOTE DE SERVICE 185 16/10/2026 Procuration de signature en Douane. Courrier CEVA LOGISTICS CI du 02/09/2026 Visionner
NOTE DE SERVICE 183 15/10/2026 Changement de dénomination sociale. Visionner
CIRCULAIRE 2427 15/10/2026 Agrément de consignataires maritimes et de manutentionnaires portuaires aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro. -Arrêté n°002/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société IMAGESA CÔTE D'IVOIRE, compte contribuable n°2600176W, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°003/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société MARITIME ABIDJANAISE CORPORATION (MABICO), compte contribuable n°9103215A, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°004/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société ABONOUHAN, compte contribuable n°2601198M, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°005/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellent de l'agrément de la société URSA SHIPPING , compte contribuable n°2504006A, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°06/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société BLESSED BUSINESS, compte contribuable n°2601692P, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°007/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société GLA MARINE OPERATIONS, compte contribuable n°2403768D, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°008/ MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant agrément de la société WEST COAST MARINE SERVICES, compte contribuable n°2602624B, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°009/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société CONTINENTAL SHIPPING, compte contribuable n°1521743V, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°10/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société INTERFREIGHT AND LOGISTICS, compte contribuable n°2222899Y, en qualité de consignataire maritime; -Arrêté n°011/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société SOGENA CÔTE D'IVOIRE, compte contribuable n°1750736P, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n°012/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société R-LOGISTIC AFRIQUE, compte contribuable n°1837473L, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°013/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société CONTINENTAL MANUTENTION CÔTE D'IVOIRE (CMCI), compte contribuable n°2302731T, en qualité de de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°014/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société MIMA ET COMPAGNIE (MIMA et Cie) , compte contribuable n°1818166V, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; -Arrêté n°15/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société LOGISTIQUE GESTION ET NEGOCE (LOGEN), compte contribuable n°1945150G, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire; Arrêté n°016/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société ROMEU CÔTE D'IVOIRE (ROMEU CI) , compte contribuable n°2302364R, en qualité de consignataire maritime; Arrêté n°17/MTAM/MDMTAMAM/DGAM du 13 août 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société ATHENA SHIPPING, compte contribuable n°0710769B, en qualité de consignataire maritime et de manutentionnaire portuaire. Visionner
DECISION 131 07/10/2026 Désignation du Conseiller du Directeur Général en qualité de membre de la commission de proposition de promotion aux grades supérieurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 180 06/10/2026 Relocalisation de la Régie de Recettes du Bureau des Douanes de Takikro. Visionner
DECISION 128 05/10/2026 Renouvellement des Agréments d'Entrepôt au titre de l'année 2026. Visionner
DECISION 129 05/10/2026 Agrément d'Entrepôt Privé Particulier de la société TATA AFRICA CÔTE D'IVOIRE SARL (TACI). Visionner
DECISION 130 05/10/2026 Agrément d'Entrepôt Privé Particulier de la société DRAGON INVESTISSEMENT AND TRADING CO LTD (DG MOTORS). Visionner
CONVOCATION 178 05/10/2026 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2426 05/10/2026 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°002/MTAM/MDMTAMAM/DGAM dudu 13/08/2026 portant agrément de la société IMAGESA Côte d'Ivoire, en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San-Pedro.-Courrier IMAGESA Côte d'Ivoire n°26001/DIR/SM/oc du 07/09/2026. Visionner
NOTE D INFORMATION 175 01/10/2026 Sondage sur la Perception de l'Intégrité Douanière (SPID). Visionner
NOTE D INFORMATION 175 01/10/2026 Sondage sur la Perception de l'Intégrité Douanière. Visionner
NOTE DE SERVICE 174 30/09/2026 Elaboration de la nouvelle circulaire organique de la Direction Générale des Douanes Décret n°2026-942 du 05 août 2026 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget. Visionner
DECISION 126 29/09/2026 Création, organisation et attributions du Bureau des Douanes des Produits Halieutiques et des Conteneurs Frigorifiques. Visionner

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