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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 18/09/2025
Par ex., 18/09/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 139 15/09/2025 Intérim de la Directrice des Services Aéroportuaire Visionner
NOTE DE SERVICE 140 15/09/2025 Intérim Visionner
NOTE DE SERVICE 137 12/09/2025 Atelier de formation sur « les règles d'origine» Visionner
DECISION 120 11/09/2025 Portant création, Attributions et Composition du Groupe de travail chargé de réfléchir sur l'optimisation de la procédure d'exportation des produits aux ports d'Abidjan et de San-Pedro Visionner
NOTE DE SERVICE 136 11/09/2025 Changement de signataire en Douane Courier SAEPP n°25-421/DG/DAF/AC/MD/T JP/amsc du 29/07/2025 Visionner
NOTE DE SERVICE 134 10/09/2025 Intérim de l'Inspecteur Général des Services Douaniers Visionner
CIRCULAIRE 2375 09/09/2025 Liste actualisée des producteurs de boissons bénéficiaires de l'exonération de la Taxe Spéciale sur les Boissons (TSB) à l'importation d'alcool éthylique non dénaturé Correspondance n°1108/MCI/DG/n/kk du 10 décembre 2024 Visionner
NOTE DE SERVICE 131 05/09/2025 Atelier de formation sur « les règles d'origine» Visionner
NOTE D INFORMATION 132 05/09/2025 Ouverture d'un nouveau bureau du BURIDA pour la perception de la Rémunération pour Copie Privée (RCP) et la Rémunération pour Reproduction par Reprographie (RRR). Courrier BURIDA n°434 BURIDA/DG/DAJ/ du 21 août 2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 130 03/09/2025 Formation sur « le nouveau code des douanes: dispositions nouvelles, implications et incidences» Visionner
CONVOCATION 128 28/08/2025 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 129 28/08/2025 Pouvoir de représentation en Douane Courrier SIR n° DG/ACHATS/TS/YK/N°171 du 16/07/2025 Visionner
CIRCULAIRE 2374 26/08/2025 Mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. Communiqué CHPH N°0002/2025 du 30 juillet 2025 portant mesures conservatoires encadrant l'exportation de certains produits et sous-produits du coco. Visionner
DECISION 092 25/08/2025 Modification de la décision permanente n°207/MFB/DGD/DRC du 16/07/2024 accordant le bénéfice du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif à la société ITAL PLAST. Visionner
CIRCULAIRE 2373 25/08/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes Circulaire n° 1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
DECISION 090 22/08/2025 Renouvellement du Régime de l'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2025 . Visionner
DECISION 091 22/08/2025 Renouvellement du Régime de l'Entrepôt Privé Particulier au titre de l'année 2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 125 21/08/2025 Intérim du DARRV Visionner
NOTE DE SERVICE 120 20/08/2025 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 122 20/08/2025 Séminaire de formation sur les «Techniques de détection et d'analyse de stupéfiants et substances psychotropes» Visionner

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