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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 06/11/2025
Par ex., 06/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 169 06/11/2025 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 05/11/2025 Procuration de signature en Douane Courrier Transleaders n°00126/09/2025 transleaders 2025 du 24/09/2025 Visionner
NOTE DE SERVICE 164 03/11/2025 Atelier de formation sur « la Rémunération pour copie privée (RCP) et la Rémunération pour Reproduction par Reprographie (RRR) » Visionner
CIRCULAIRE 2378 03/11/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 20215 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 03/11/2025 Changement de dénomination et transfert de siège social. Courrier LXOIL n°089/DGLD/HT/AD/zcj/2025 du 26/08/2025 Visionner
NOTE DE SERVICE 165 03/11/2025 Changement de dénomination sociale 25227/DIR/JR/nc du 10/10/2025 Visionner
CIRCULAIRE 2377 30/10/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés, des tabacs, des cigares, cigarettes et allumettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
CIRCULAIRE 2376 30/10/2025 Aménagement de la procédure de sortie des marchandises déclarées sous le régime de transit direct (EX3/3000), des parcs à conteneurs du Port Autonome d'Abidjan. -Circulaire n°2145/MBPE/DGD du 23 avril 2021;-Circulaire n°2016/SEPMBPE/DGD du 25 avril 2019;-Circulaire n°1942/SEPMBPE/DGD du 20 juillet 2018;-Circulaire n°1930/SEPMBPE/DGD du 28 mai 2018;-Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018;-Circulaire n°1803/SEPMBPE/DGD du 13 septembre 2016.-Circulaire n°1530/SEPMBPE/DGD du 19 avril 2012 Visionner
NOTE DE SERVICE 161 29/10/2025 Formation Commune de Base 2025 Visionner
CONVOCATION 162 29/10/2025 Comité de Direction Visionner
NOTE DE SERVICE 3025 DRH 22/10/2025 Décès de l'agent DAH Konté, Adjoint Administratif Visionner
NOTE DE SERVICE 158 20/10/2025 Changement d'adresse postale Courrier Greenways Transit du 08/09/2025 Visionner
NOTE DE SERVICE 157 20/10/2025 Procuration de signature en Douane. Courrier FM Transit du 27/08/2025 Visionner
NOTE DE SERVICE 153 06/10/2025 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 151 26/09/2025 Atelier de formation sur « La lutte Contre la Fraude» Visionner
NOTE DE SERVICE 150 26/09/2025 Atelier de formation sur « La méthodologie de contrôle douanier à priori et à postériori des produits pétroliers» Visionner
DECISION 137 25/09/2025 Nomination des membres du groupe du Comité de Gestion et de Suivi du Procès-verbal Simplifié (CGS-PVS). Visionner
DECISION 136 25/09/2025 Création du Comité de Gestion et de Suivi du Procès-verbal Simplifié (CGS-PVS). Visionner
NOTE DE SERVICE 149 23/09/2025 Formation sur la «Lecture de la déclaration en détail» Visionner
NOTE DE SERVICE 146 22/09/2025 Atelier de formation sur « Les règles d'origine» Visionner

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