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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 11/07/2026
Par ex., 11/07/2026
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 122 10/07/2026 Les agents désignés pour les préparatifs du défilé militaire du 07 août 2026. Visionner
CIRCULAIRE 2411 09/07/2026 Génération automatique des demandes d'Attestations d'importation (AIM) de certaines Marchandises. -Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises; -Circulaire n°2379/MFB/DGD du 12 novembre 2025 portant institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. Visionner
NOTE D INFORMATION 120 07/07/2026 Journée Portes Ouvertes Visionner
NOTE D INFORMATION 1844 DRH 07/07/2026 Dépôt des actes de promotion pour le galonnage Visionner
CONVOCATION 117 06/07/2026 Comité de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2410 06/07/2026 Déclaration en Douane à l'exportation de la noix de cajou, du coton, de la noix de karité et leurs produits dérivés. -décret n°2024-994 du 20 novembre 2024 relatif à l'Autorisation d'exportation des produits du coton et de l'anacarde; Circulaire n°2402/MEFB/DGD du 05 mai 2026. Visionner
CIRCULAIRE 2409 06/07/2026 Généralisation de la dématérialisation du suivi de l'empotage des conteneurs à l'exportation par la voie maritime. Circulaire n°2301/MFB/DGD du 16 avril 2024. Visionner
NOTE D INFORMATION 116 01/07/2026 Plan d'audit de l'année 2026 du Comité d'Audit. Comité d'audit du 23 juin 2026 Visionner
NOTE DE SERVICE 115 30/06/2026 Intérim du Directeur Régional des Douanes de Korhogo Visionner
NOTE DE SERVICE 114 30/06/2026 Désignation des agents pour les préparatifs du défilé militaire du 07 août 2026 Visionner
NOTE DE SERVICE 113 29/06/2026 Séminaire de formation sur "La Technique d'Ecor". Visionner
NOTE D INFORMATION 110 18/06/2026 Collecte des adresses électroniques professionnelles des usagers. Décret n°2013-858 du 19 décembre 2013 portant guide de procédure du contrôle après dédouanement. Visionner
NOTE DE SERVICE 108 17/06/2026 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
CIRCULAIRE 2408 17/06/2026 Délai de séjour des marchandises en Entrepôt Privé Particulier. -Article 256 du Code des Douanes.-Circulaire n°2401/MEFB/DGD du 05 mai 2026. Visionner
CONVOCATION 106 15/06/2026 Revue de Direction. Visionner
CIRCULAIRE 2407 15/06/2026 Généralisation de l'interconnexion des systèmes informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et de la Guinée. Circulaire n°2305/MFB/DGD du 17 mai 2024. Visionner
CIRCULAIRE 2406 12/06/2026 Réaménagement de la procédure de dédouanement des motocycles. Circulaire n°1884/SEPMBPE/DGD du 12 décembre 2017. Visionner
NOTE DE SERVICE 105 12/06/2026 Intérim du Directeur de la Formation et de la Documentation. Visionner
NOTE DE SERVICE 104 12/06/2026 Intérim Conseiller Technique, Commandant du Groupe de Surveillance Financière (GSF). Visionner
NOTE DE SERVICE 101 10/06/2026 Mise en formation des agents des Douanes nommés au grade A4 dans l'emploi d'Administrateur des Services Financiers, option Douanes Visionner

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