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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 27/11/2025
Par ex., 27/11/2025
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2383 25/11/2025 Mise à la consommation en suite d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA). Circulaire n°2042/MPMBPE/DGD du 07/11/2019. Visionner
NOTE D INFORMATION 180 25/11/2025 Cérémonie de récompense du Prix National d'Excellence Edition 2025. Visionner
CIRCULAIRE 2384 25/11/2025 Réajustement des niveaux des garanties financières pour l'exercice de l'activité de commissionnaire en Douane. -Acte Additionnel A/SA.2/12/17 du 16 décembre 2017 portant adoption du code des douanes de la CEDEAO; -Règlement n°09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2002 portant adoption du code des douanes de l'UEMOA. -Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en Douane; -Loi n°2022-975 du 23 novembre 2022 portant Code des Douane; -Circulaire n°2334/MFB/DGD du 19 décembre 2024 portant relèvement du niveau du crédit d'enlèvement en Douane. Visionner
NOTE DE SERVICE 179 21/11/2025 Participation à un séminaire de formation sur la << Prise en charge des marchandises >>. Visionner
NOTE DE SERVICE 178 19/11/2025 Formation des maîtres de stage, des encadrants de stage et des formateurs de l'ENA. Visionner
CIRCULAIRE 2382 18/11/2025 Renouvellement de l'agrément de la société WESTPORTS LOGISTICS CI en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. -Arrêté n°016/MT/MDMTAM/DGAM du 10 mars 2025;-Circulaire n°2269/MBPE/DGD du 20 octobre 2023;-Courrier n°1192/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/Pr du 05 novembre 2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 176 17/11/2025 Fusion-absorption de la société Pro Shipping SA. Courrier CONTINENTAL SHIPPING SA n°DAF_SB_10/2025_03 du 21/10/2025. Visionner
NOTE DE SERVICE 175 17/11/2025 Atelier de formation sur la « Gestion des Risques» Visionner
CIRCULAIRE 2380 17/11/2025 Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Libéria. Visionner
NOTE DE SERVICE 177 17/11/2025 Révision des indicateurs de performance du Système de Management de la Qualité de la DGD. Visionner
NOTE DE SERVICE 3204 DRH 13/11/2025 Expression des besoins en formation au titre de l'année 2026. Visionner
CIRCULAIRE 2379 12/11/2025 Institution d'une attestation d'importation de certaines marchandises. Décret n°2025-134 du 26 février 2025 instituant une attestation d'importation de certaines marchandises. Visionner
NOTE DE SERVICE 174 12/11/2025 Procuration de signature en Douane Courrier Transleaders n° 00126/09/2025 transleaders 2025 du 24/09/2025 Visionner
NOTE D INFORMATION 173 11/11/2025 Cérémonie de pose de la première pierre du nouveau siège de la Direction Générale des Douanes Visionner
NOTE D INFORMATION 170 10/11/2025 Prestation de serment de 47 agents des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 169 06/11/2025 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
NOTE DE SERVICE 168 05/11/2025 Procuration de signature en Douane Courrier Transleaders n°00126/09/2025 transleaders 2025 du 24/09/2025 Visionner
NOTE DE SERVICE 164 03/11/2025 Atelier de formation sur « la Rémunération pour copie privée (RCP) et la Rémunération pour Reproduction par Reprographie (RRR) » Visionner
CIRCULAIRE 2378 03/11/2025 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques titrant plus de 20 degrés et des allumettes Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 20215 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares, des cigarettes et des allumettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 166 03/11/2025 Changement de dénomination et transfert de siège social. Courrier LXOIL n°089/DGLD/HT/AD/zcj/2025 du 26/08/2025 Visionner

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