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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 20/03/2019
Par ex., 20/03/2019
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
DECISION 31 18/03/2019 CREATION DU COMITE D'ORGANISATION DE LA REUNION DE LANCEMENT DE L'INTERCONNEXION DES SYSTEMES INFORMATIQUES DES ADMINISTRATIONS DOUANIERES DES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO. Visionner
NOTE DE SERVICE 044 15/03/2019 Cérémonie de lancement du Système régional de transit automatisé(Interconnexion). Visionner
NOTE DE SERVICE 042 14/03/2019 Atelier de renforcement des capacités des pairs éducateurs. Visionner
NOTE DE SERVICE 039 11/03/2019 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
DECISION 028 11/03/2019 Création du Comité Permanent de Concertation Douane-Secteur Pétrolier. Visionner
NOTE D INFORMATION 038 08/03/2019 Déploiement d'équipes de prestations de service en Douane. - Appel d'offres N°P 108/2018 relatif à la Sécurité privée de la Direction Générale des Douanes; - Appel d'offres N°P 109/2018 relatif à l'entretien des locaux de la Direction Générale des Douanes. Visionner
DECISION 27 28/02/2019 Nomination des membres du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques Visionner
DECISION 26 27/02/2019 Modification de la décision n° 33/MPMB/DGD du 29 avril 2014 portant création du Comité de Supervision des Ventes aux Enchères Publiques Visionner
NOTE DE SERVICE 033 26/02/2019 Séminaire de formation sur le thème: " La maîtrise de la procédure douanière: facteur de gestion efficiente des ressources de l'entreprise" Visionner
NOTE DE SERVICE 034 26/02/2019 Atelier de formation sur le Contrôle basé sur l'Analyse du Risque Visionner
NOTE DE SERVICE 031 22/02/2019 Séance de remise des cartes d'assurance de la Couverture Maladie Universelle (C. M. U.) Visionner
NOTE DE SERVICE 027 20/02/2019 Mise en stage pratique des inspecteurs élèves de la promotion 2017 Visionner
CIRCULAIRE 2000 20/02/2019 Clôture électronique du T1 au bureau frontière. - Circulaires n°1530/MEF/DGD du 19 avril 2012 ; - Circulaire n°1539/MEF/DGD du 25 juin 2012 ; - Circulaire n°1914/SEPMBPE/DGD du 06 avril 2018. Visionner
CIRCULAIRE 1999 18/02/2019 Agrément d'exportateur de café-cacao au titre de la compagne 2018/2019 Décision n°005-19/2019 du 28/01/2019 complétant les Décisions n°011-025 et 027-18/2018 portant agrément d'exportateurs de café-cacao ou titre de la compagne 2018/2019 Visionner
NOTE DE SERVICE 24 15/02/2019 Participation aux réunions communautaires Note Circulaire n° 004/SEPMBPE/2018/CAB-00/905 du 03/12/2018 relative aux dispositions à prendre pour une participation aux réunions Communautaires Visionner
CIRCULAIRE 1998 15/02/2019 Nouvelle phase pilote du Programme de Vérification de la Conformité aux Normes des marchandises à destination de la Côte d'Ivoire • Décret n°2017-567 du 06 septembre 2017 portant approbation des conventions de concession du service public de Vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d'Ivoire . • Circulaire n°1956/SEPMBPE/DGD du 26 septembre 2018 . • Avis aux importateurs de marchandises n°7278/MCIPPME/SEPMBPE du 27 décembre 2018 . • Avis aux importateurs de marchandises n°7278/MCIPPME/SEPMBPE du 30 janvier 2019. Visionner
NOTE D INFORMATION 23 13/02/2019 Renouvellement des cautionnements des magasins sous douane et aires de dédouanement au titre de l'année 2019 - Circulaire n° 1727/MPMB/DGD du 31/07/2015 - Circulaire n° 1393/MEF/DGD du 25/07/2008 Visionner
NOTE DE SERVICE 021 12/02/2019 Intérim du Receveur des produits divers SYDAM Visionner
CIRCULAIRE 1997 08/02/2019 Démarrage de la phase pilote du projet d'interconnexion des Systèmes Informatiques des Administrations des Douanes de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso Visionner
NOTE D INFORMATION 20 06/02/2019 Renouvellement des codes Import/Export au titre de l'année 2019 Avis n° 043/MCIPPME/DGCE/DRE du 28/01/2019 Visionner

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