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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 05/07/2020
Par ex., 05/07/2020
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 100 26/06/2020 Mise en stage pratique des élèves contrôleurs de la promotion 2018. Visionner
NOTE DE SERVICE 102 26/06/2020 Mise en stage pratique des élèves Administrateurs de la promotion 2018. Visionner
NOTE DE SERVICE 104 26/06/2020 Mise en stage pratique des élèves Inspecteurs de la promotion 2018. Visionner
NOTE DE SERVICE 099 26/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
CONVOCATION 103 26/06/2020 La cérémonie de présentation au drapeau et de remise d'épaulettes. Visionner
NOTE DE SERVICE 096 24/06/2020 Caducité des mandats de représentation Courrier PSI n° DV/BPN-1/20.05/0031 du 27/05/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 097 24/06/2020 Procuration en douane Courrier PSI n° DV/BPN-1/20.05/0030 du 27/05/2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 098 24/06/2020 Procuration en douane Courrier N°040/CA/KK/2020 du 12-05-2020 Visionner
NOTE DE SERVICE 095 19/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 091 15/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes. Visionner
DECISION 062 12/06/2020 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire Pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2020. Visionner
DECISION 061 12/06/2020 Renouvellement au régime de l'entrepôt de douane au titre de l'année 2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 090 12/06/2020 Participation à l'enquête de l'Organisation Mondiale des Douanes sur les Mécanismes de Mesure de la Performance.(MMP) Visionner
NOTE DE SERVICE 088 11/06/2020 Représentation de la CAPAM-CI COOP-CA - Courrier CAPAM-CI CO OP-CA . n° 040/CA/KKJ2020 du 12/05/2020 - Note de Service n° 081/MPMBPE/DGD du 27/05/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2102 11/06/2020 Extension du module informatique T1 de gestion du transit aux bureaux frontières de la façade Ouest - Circulaire n01530 du 28-03-2012 - Circulaire n° 1803 du 13-09-2016 - Circulaire n° 1914 du 06-04-2018 - Circulaire n° 1930 du 28-05-2018 - Circulaire n° 1942 du 20-07-2018 Visionner
CIRCULAIRE 2101 11/06/2020 Commissionnaire en Douane Agréé bénéficiaire de la procédure permanente d'enlèvement par bon provisoire - Circulaire n° 2080 du 06/04/2020 - Circulaire n° 2077 du 31/03/2020 Visionner
CIRCULAIRE 2099 09/06/2020 Agrément en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro. Arrêté n°0019/MT/CAB/DGAMP du 26/03/2020 portant agrément de la société OCEAN NETWORK EXPRESS IVORY COST (ONE IC), en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pédro. Visionner
CIRCULAIRE 2100 09/06/2020 Agrément en qualité d'Avitailleur Maritime Spécialisé de la société PEGASUS SHIPCHANDLERS. Arrêté n°0038/MT/CAB/DGAMP du 09/04/2020. Visionner
NOTE DE SERVICE 085 03/06/2020 Code vestimentaire des Douanes Ivoiriennes Décret N°2015-842 du 21 décembre 2015 portant réglementation de l'habillement et des attributs du personnel des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 086 03/06/2020 Intérim du Directeur Général des Douanes Visionner

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