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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 26/04/2024
Par ex., 26/04/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
CIRCULAIRE 2286 26/02/2024 Agrément de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro -Arrêté n°0040/MT/DGAMP du 15/01/2024 portant agrément de la société SITAD'EL en qualité de consignataire maritime aux Ports Autonomes d'Abidjan et de San Pedro; -Courrier n°053/MT/MDMTAM/DGAMP/CA/PR du 01/02/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 032 23/02/2024 Intérim de la DSDPSS Visionner
NOTE DE SERVICE 028 23/02/2024 Intérim du DARRV Visionner
NOTE DE SERVICE 031 23/02/2024 Nomination des membres du Comité de relecture du Guide de Procédures. Visionner
NOTE DE SERVICE 030 23/02/2024 Suivi-évaluation des plans d'actions annexés aux cartographies des risques. Visionner
NOTE DE SERVICE 029 23/02/2024 Réactivité des points focaux de la Tribune de l'Usager-client. Visionner
NOTE DE SERVICE 413 22/02/2024 Décès du Sergent­ Chef KONE Sié Justin Visionner
NOTE DE SERVICE 380 21/02/2024 Mise en formation d'un agent des Douanes admis au concours professionnel de l'Ecole Nationale d'Administration Visionner
CIRCULAIRE 2285 20/02/2024 Application du Tarif. Annexe fiscale à la loi n°2023-1000 du 18 décembre 2023 portant Budget de l'Etat pour l'année 2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 027 19/02/2024 Formation sur la « Mise en Œuvre du Système de Déclaration d'Espèces aux Frontières (SYDEF) » Visionner
NOTE DE SERVICE 027 19/02/2024 Formation sur la « Mise en Œuvre du Système de Déclaration d'Espèces aux Frontières (SYDEF) » Visionner
DECISION 070 19/02/2024 Nomination des membres du Comité de pilotage du programme anti-corruption et promotion de l’intégrité des Douanes Visionner
NOTE DE SERVICE 332 13/02/2024 Décès du sergent ­chef HIEN Ferdinand Yves Visionner
NOTE DE SERVICE 336 13/02/2024 Décès de Monsieur BAMBA Sigui Fabrice Visionner
CIRCULAIRE 2284 08/02/2024 Changement de catégorie de certaines marchandises dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. -Règlement n°C/REG.3/07/23 du 07 juillet 2023 portant modification de la liste des catégories de marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO; -Circulaire n°2258/MBPE/DGD du 31 juillet 2023 portant application du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO basé sur la version 2022 du Système harmonisé. Visionner
NOTE D INFORMATION 023 06/02/2024 Gestion des congés administratifs au titre de l'année 2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 238 05/02/2024 Programme de développement des carrières 2024/2025 Visionner
NOTE D INFORMATION 239 05/02/2024 Fonds Monétaire International (FMI) recrute des consultants spéciaux Visionner
NOTE DE SERVICE 185 01/02/2024 Intérim du Sous-directeur des Affaires sociales. Visionner
CONVOCATION 022 01/02/2024 Comité de Direction. Visionner

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