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Texte reglementaire
A SAVOIR
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaires. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’ils interviennent de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

Par ex., 19/06/2024
Par ex., 19/06/2024
Type Numéro Date de signature Objet Référence Fichier
NOTE DE SERVICE 079 16/05/2024 Mission de formulation d'un nouveau programme régional de lutte contre la criminalité transnationale organisée et les trafics en Afrique de l'Ouest. Visionner
CIRCULAIRE 2304 13/05/2024 Mise en œuvre de la 3ème phase du démantèlement tarifaire de l'Accord de Partenariat Economique intérimaire CI-UE. Ordonnance n°2024-208 du 17 avril 2024 portant mise en œuvre de la troisième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de Partenariat Economique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne. Visionner
NOTE D INFORMATION 077 03/05/2024 Renouvellement des cartes professionnelles biométriques. Visionner
CIRCULAIRE 2303 02/05/2024 Habilitation au dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Circulaire n°1713/MPMB/DGD du 16 avril 2015 portant conditions à remplir pour le dédouanement des boissons alcooliques, des tabacs à fumer, des cigares et des cigarettes. Visionner
CONVOCATION 075 26/04/2024 Comité de Direction Visionner
CONVOCATION 075 26/04/2024 Comité de Direction Visionner
DECISION 121 26/04/2024 Renouvellement du Régime d'Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) au titre de l'année 2024. Visionner
CIRCULAIRE 2302 25/04/2024 Prorogation du délai d'embarquement des formules café levées au 31 mars 2024. Note n°CCC/00466-24/DG-KBY/DCE-BK/DACE-KP/SV-DK du 15/04/2024. Visionner
NOTE DE SERVICE 072 19/04/2024 Séminaire OCOD sur « le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO version SH 2022 ». Visionner
NOTE DE SERVICE 069 18/04/2024 Changement de dénomination commerciale et d'adresse géographique de la société Greens Limited Courrier société GURU du 30/10/2023. Visionner
NOTE D INFORMATION 071 18/04/2024 Renouvellement des cartes de commission d'emploi biométriques Visionner
NOTE DE SERVICE 987 DRH 18/04/2024 Décès du Cne GONZREU NOUHAN DOMINIQUE Visionner
NOTE DE SERVICE 068 17/04/2024 Formation sur la « Gestion des stocks d'armes et destruction des armes obsolètes », Visionner
CIRCULAIRE 2300 16/04/2024 Libéralisation de la gestion du manifeste aérien. - Convention Etat de Côte d'Ivoire / société National Aviation Services; - Circulaire n° 2033/SEPMBPE/DGD du 28/08/2019. Visionner
CIRCULAIRE 2301 16/04/2024 Phase pilote de la dématérialisation du suivi de l'empotage des conteneurs à l'exportation. Visionner
NOTE DE SERVICE 066 12/04/2024 Mise en conformité des magasins et dépôts des Douanes. Visionner
CIRCULAIRE 2299 12/04/2024 Modification de la procédure de recouvrement des recettes douanières. -Circulaire n°1583/MPMEF/DGD du 13 février 2013;-Circulaire n°252/MEF/DGD du 24 décembre 1976. Visionner
CIRCULAIRE 2298 12/04/2024 Phase pilote de la plateforme informatique pour le contrôle de la Valeur et du classement tarifaire (Asyval Web). Code des douanes. Visionner
NOTE D INFORMATION 067 12/04/2024 Opération CRIPHARM 9 Visionner
NOTE D INFORMATION 065 11/04/2024 Atelier de formation en gestion des risques basée sur le renseignement Douanier dans le contexte de la mise en œuvre de l'APEi CI-UE. Visionner

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