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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 25/06/2024
Par ex., 25/06/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
CIRCULAIRE 1478 19/05/2011 Exonération exceptionnelle des frais de dépôt Code des douanes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 52 18/05/2011 Congé annuel Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 50 11/05/2011 Horaires de services Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1477 29/04/2011 Abrogation de la circulaire n°1474/MEF/DGD du 04 mars 2011 portant aménagement de la circulaire n°1257 pour la façade Est Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1476 27/04/2011 Reprise du travail acquittement des droits et taxes Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 45 25/03/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner
CIRCULAIRE 1475 23/03/2011 Autorisation d'exportation et d'importation Des « produits artisanaux » - Arrêté n°1177/MEF/DGTCP/RGF-CE du 07 décembre 2009 portant création d'une régie de Recettes auprès de la Chambre Nationale de Métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI); - Arrêté n°27 MTA du 02 août 2001 déterminant les corps de métiers de chaque branche d'activité Col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 36 15/03/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 35 07/03/2011 Autorisation expresse pour l'approvisionnement du marché national en produits pétroliers Décision n°002/MME du 09 février 2011 col. Maj. A. MANGLY Visionner
NOTE DE SERVICE 39 06/03/2011 Intérim col. Maj. A. MANGLY Visionner

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