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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 05/06/2024
Par ex., 05/06/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 114 12/08/2011 Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation(CDVR) col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 26 11/08/2011 Portant Création du Comité d'Agrément des Opérateurs Economiques et Commissionnaire en douane agréés chargés des opérations Transit Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 25 10/08/2011 Portant création du comité d'organisation du seminaires d'initiation des journalistes économiques aux procédures et techniques Douanières Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 112 10/08/2011 Exécution du plan d'actions Stratégique 2011 du MEF col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 24 09/08/2011 Portant Attribution des Véhicules de Services Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 110 09/08/2011 Répartition du produit du travail extra-légal col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1492 09/08/2011 Aménagement des modalités de contrôle dans les zones EX CNO des marchandises en transit à destination de l'étranger par voie terrestre Circulaire n°1449 du 19 janvier 2010 relative a l’itinéraire et au délai de route des marchandises en transit, exportées et réexportes sous douane à destination de l’étranger par voie terrestre Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 111 09/08/2011 Intérim col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 21 01/08/2011 Portant renouvellement au régime de l'admission temporaire pour transformation au titre de l'année 2011 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 22 01/08/2011 Accordant le Bénéfice du régime d'admission temporaire pour transformation à la Société METROPOLE Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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