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Texte reglementaire
TEXTES REGLEMENTAIRES
La Direction Générale des Douanes met à votre disposition une base de données documentaire. Les documents ont une portée limitée dans le temps puisqu’il intervient de manière circonstancielle pour appuyer un développement de l’action administrative douanière.

 

  • Circulaire
  • Décision
  • Notes d'information
  • Notes de services
  • Décret
  • Arrêté
  • Convocation
  • Conventions
  • Autres
Par ex., 29/04/2024
Par ex., 29/04/2024
Type Mots Clés Numéro Date de signature Objet Reférence Signataire Contenu du document Fichier
NOTE DE SERVICE 128 13/09/2011 Intérim col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1499 12/09/2011 Rationalisation des exonérations: dont faits par les Missions Diplomatique et assimilées Code des douanes ordonnance n°98-112 du 06 mars 1998 Séminaire sur la rationalisation des exonérations Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 127 07/09/2011 . col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 31 06/09/2011 Portant suppression du Bureau des Douanes de la Zone Industrielle de Yopougon Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 125 05/09/2011 Modèle uniformisé du certificat d'assurance Arrêté n°849/MEF/DGTCP/DA du 10 novembre 2010 col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1498 02/09/2011 Régime statistiques correspondant aux régimes douaniers liés à la zone franche et aux entreprises franches Circulaire n° 1367/DGD du 03/10/07 Circulaire n° 1370/DGD du 05/11/07 Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
CIRCULAIRE 1497 29/08/2011 Recevabilité des declarations d'exportation de noix de cajou Circulaire n°1483 du 17 juin 2011 portant interdiction relative aux exportations de la noix de cajou par les frontières terrestres Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 30 26/08/2011 Portant Dotation en Véhicules de Services Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner
NOTE DE SERVICE 126 26/08/2011 . col.Maj. ISSA COULIBALY Visionner
DECISION 29 25/08/2011 Portant création d'une section SIMAT-EXPRESS au Bureau des envois Express et Postaux Col. Maj. ISSA COULIBALY Visionner

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